Crédit à la consommation

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Le crédit à la consommation est accordé à des particuliers par des établissements bancaires pour financer les achats de biens et services, notamment les grosses dépenses et les biens durables (automobile, équipement de la maison). Il doit être distingué du crédit immobilier et du crédit professionnel. Selon l'Observatoire des Crédits aux Ménages, 30,1 % des ménages ont un crédit à la consommation en 2010, soit une baisse de 1,6 points par rapport à 2009[1].

Cadre juridique[modifier | modifier le code]

En France[modifier | modifier le code]

Réformé principalement par la Loi du 10 juillet 2010, qui fait suite à la Directive européenne, le crédit à la consommation est défini à l'article L.311-1 4° du Code de la consommation de la manière suivante : "opération ou contrat de crédit, une opération ou un contrat par lequel un prêteur consent ou s’engage à consentir à l’emprunteur un crédit sous la forme d’un délai de paiement, d’un prêt, y compris sous forme de découvert ou de toute autre facilité de paiement similaire, à l’exception des contrats conclus en vue de la fourniture d’une prestation continue ou à exécution successive de services ou de biens de même nature et aux termes desquels l’emprunteur en règle le coût par paiements échelonnés pendant toute la durée de la fourniture"[2].

Du point de vue de la vente des crédits à la consommation, plusieurs dispositifs juridiques sont en place. Il faut signaler, en particulier, en cas de distribution directe de crédits par les banque, l'obligation jurisprudentielle du devoir de mise en garde [3].

En 2013, l'évolution de ce cadre juridique a gravi une étape notable, fondée sur un meilleur équilibre de la relation entre prêteur professionnel et emprunteur. Aussi, l'accent est davantage mis sur les modalités de distribution du crédit, d'autant que la dissociation entre les gestionnaires du risque (les établissement de crédit) et les vendeurs, tels que les courtiers ou les Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement[4] est de plus en plus active. La banque n'est plus le seul distributeur de crédits à la consommation, même si elle en assume les risques financiers.

Cette évolution récente fait apparaître, pour certains auteurs, un droit de la distribution bancaire, dont le fondement est la protection des consommateurs [5].

Les différents types de crédit à la consommation[modifier | modifier le code]

L'accord d'un prêt à la consommation est lié à la capacité de remboursement (mensualités / revenus stables du ménage). Tout contrat de crédit à la consommation doit d'abord faire l'objet d'une offre préalable. Cette offre préalable doit répondre aux exigences du code de la consommation et correspondre à l'un des six modèles prévus par l'arrêté du 14 mai 2007[6].

Les dépenses réalisées grâce au crédit à la consommation représentent plus de 7 % du PIB français[7].

Un tiers du crédit à la consommation va à l’acquisition de l’automobile, un tiers à l’équipement de la maison et le tiers restant aux autres dépenses[8].

Les hommes souscrivent généralement le crédit pour l’automobile, et les femmes pour l’électroménager et les petits achats[9].

Les financiers distinguent quatre catégories de population au regard de l’éligibilité au crédit, du plus riche au plus pauvre : Primes, near primes et subprimes [10].

Les fournisseurs du crédit à la consommation en France[modifier | modifier le code]

En France, outre les distributeurs de crédits, coexistent comme producteurs de crédit à la consommation deux types d'acteurs sur le marché : les établissements de financement spécialisé qui n'ont statutairement le droit de commercialiser que des produits bancaires en rapport direct avec le crédit à la consommation (Cetelem, Sofinco…) et les banques généralistes (Crédit agricole, BNP…) qui sont les seules à pouvoir commercialiser tous les types de produit bancaires et qui à ce titre sont les seules à gérer des comptes bancaires. On compte également les captives de constructeurs automobiles qui proposent des offres de crédits et d’assurance. Enfin, les filiales des groupes de distribution proposent elles, majoritairement du crédit permanent. On note aussi l’apparition de nouveaux acteurs sur le marché à savoir les établissement de prêt entre particuliers[11] (par exemple Prêt d’Union).

S'agissant de la vente du crédit, les acteurs sont soit les établissements spécialisés, soit les réseaux des banques de détail, soit les courtier en crédits, intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement.

Sous l'angle de la production du crédit à la consommation, le marché est dominé en France par les établissements de financement spécialisés qui détiennent environ 60 % du marché (en production ou en encours) : cette part de marché est acquise par une forte présence sur les lieux de consommation grâce à un réseau de prescripteurs très dense (magasins de distribution) et à une politique de crédit beaucoup moins sélective que les banques généralistes, dont ils sont pourtant, filiales.

Pour compenser le fort taux de défaillance résultant de leur positionnement, les établissements spécialisés pratiquaient des taux d'intérêt en moyenne plus élevés (97 % des crédits renouvelables avaient un taux d'intérêt supérieur à 16 % contre 58 % des crédits du même type consentis par les banques généralistes[12]). Désormais, ils modulent plus fortement ce taux en fonction du risque présenté par l'emprunteur.

Les principaux établissements spécialisés sont (par ordre de taille en 2006)[13] :

  1. Cetelem (filiale de BNP Paribas)
  2. Crédit Agricole Consumer Finance (Finaref - Sofinco, filiale du Crédit agricole)
  3. Laser Cofinoga (actionnaires principaux Groupe Galeries Lafayette, BNP Paribas)
  4. Cofidis (actionnaires principaux 3 Suisses, Crédit mutuel)
  5. Autres  : Financo (Crédit mutuel Arkea), Franfinance (Société générale), Natixis Financement (Natixis), GE Money Bank, Carrefour Banque (anciennement S2P), CredeeZ, etc.

Avantages et critiques[modifier | modifier le code]

Avantages[modifier | modifier le code]

  • Pour l'emprunteur : il permet d'acheter des biens de consommation que l'on ne peut payer en une seule fois.
  • Pour l'économie : en encourageant la consommation, ils soutiennent la croissance de l'économie nationale et donc l'emploi.

Critiques[modifier | modifier le code]

  • Leur coût : les crédits à la consommation sont souvent accordés à des taux d'intérêts très élevés par rapport aux taux du marché.
  • Le surendettement : les crédits à la consommation, souvent utilisés par les classes populaires, sont l'un des principaux éléments conduisant au surendettement. Plus précisément, selon le quotidien Les Échos, le « crédit renouvelable (revolving) (est) présent dans 86 % des dossiers déposés devant les commissions de surendettement fin juin 2007 »[13].
  • Le Fichier positif ou Répertoire des crédits : l'idée de recenser les crédits de tous les français remonte à 2004. Elle fait l'objet de propositions depuis 2010. Il existe déjà un fichier, le Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP), qui est lui un fichier "négatif", au sens où il recense les incidents de paiement des personnes et non l'ensemble des crédits en cours.

Le recensement de tous les français, via leurs crédits, était proposé dans la Loi sur la consommation adoptée le 13 mars 2014. Ce fichier positif a été rejeté par le Conseil constitutionnel, le 13 mars 2014 ; la méthode a été jugée disproportionnée en regard de l'objectif visé, compte tenu de l'atteinte à la vie privée qu'elle représente [14].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Cf. Observatoire des Crédits aux Ménages, rapport du 27 janvier 2011, sur le site TNS-Sofres : http://www.tns-sofres.com/points-de-vue/A75B4498B49F4D88B452C0BD12B1FF1D.aspx.
  2. Cf. Loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation sur le site Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022419094&categorieLien=id.
  3. http://www.village-justice.com/articles/Droit-bancaire-credit-devoir-garde,15085.html
  4. Fiche métier IOBSP : http://www.carrieres-juridiques.com/actualites-et-conseils-emploi-juridique/courtier-en-credits/157
  5. http://www.agefi.fr/articles/une-approche-didactique-de-la-distribution-bancaire-1274606.html
  6. Cf. texte sur legifrance
  7. Nicolas Pécourt, Un monde sans crédit ?, Éditions d'Organisation, 2010, p. 11
  8. Nicolas Pécourt, ibid., p. 13
  9. Nicolas Pécourt, ibid., p. 19
  10. Nicolas Pécourt, ibid., p. 44
  11. Le Monde, Prêt entre particulier, une pratique qui se généralise
  12. [PDF] Rapport CCSF 2007
  13. a, b et c Les Échos, mercredi 21 novembre 2007, p. 39
  14. Laurent Denis [1]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]