Courtage en prêt immobilier

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Un courtier immobilier est une personne qui sert d'intermédiaire, pour une opération relative au prêt immobilier, entre un organisme financier et un particulier ou un professionnel en recherche de financement. Dans le cadre d'un crédit immobilier les emprunteurs peuvent faire appel à un courtier immobilier qui se chargera de rechercher à sa place le crédit auprès des différents établissements financiers. En France, en 2010, les courtiers atteignent 25 % de parts de marché, c'est une activité en plein développement, alors que dans d'autre pays d'Europe cette pratique est beaucoup plus courante : en Angleterre, 60 % de parts de marché, en Espagne 50 %...

Sommaire

[modifier] Mise en concurrence

Pour chaque prêt apporté par le courtier, la banque lui verse une commission, toutes les banques les rémunérant de la même manière[réf. nécessaire]. L'utilisation d'un courtier permet de mettre toutes les banques en concurrence avec des taux avantageux. Cela fait gagner du temps, car la personne en recherche de financement n'a pas à rencontrer elle-même toutes les banques une par une, et de l'argent car, dû à leur connaissance du secteur et du marché, mais aussi par l'effet du nombre de dossiers présentés en banque, les courtiers obtiennent des taux attractifs.

[modifier] Rémunération des courtiers

Un courtier en prêt immobilier a deux moyens d'être rémunéré.

  • Tout d'abord via les commissions bancaires : à chaque prêt accordé par l'intermédiaire d'un courtier, les banques reversent une commission fixée selon les conventions qui ont été signées, et qui représente un pourcentage du montant du prêt. Cette commission peut être plafonnée.
  • Mais la plupart des courtiers ont une double rémunération : en plus des commissions bancaires, ils facturent à leurs clients des frais (frais de dossier et/ou frais de mandat de recherche). Cependant, certains courtiers sont gratuits pour les clients.

[modifier] Commission du courtier

L'article L314-7 du code de la consommation[1] interdit la pratique qui consiste à ce que la personne qui sollicite un courtier lui fasse un chèque pour les frais de dossier avant que l'offre de prêt (prêt + assurance) soit faite par la banque et acceptée par le client. La loi MURCEF et le code monétaire et financier indiquent : « Aucune somme d'argent ne peut être exigée d'un particulier avant l'obtention d'un prêt immobilier. » Étant entendu par le terme "obtention" la perception des fonds. De ce fait, le courtier ne peut réclamer ses honoraires que quand la signature de l'acte chez le notaire a été régularisée ou les fonds débloqués pour l'opération concernée.

[modifier] Voir aussi

[modifier] Articles connexes

[modifier] Source

  • Joël Boumendil et Laurence Barnier, Crédit immobilier : empruntez malin, dépensez moins (Broché)

[modifier] Références


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