Cour suprême de la République démocratique du Congo

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Page d'aide sur les redirections Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Cour suprême.
Politique en République démocratique du Congo
Image illustrative de l'article Cour suprême de la République démocratique du Congo

La Cour suprême de la République démocratique du Congo, également connue sous l'appellation Cour suprême de justice de la RD Congo[1] ou plus simplement Cour suprême de Justice de la RDC[2], et localement appelée Cour suprême de justice (CSJ)[3], est le sommet du pouvoir judiciaire au Congo-Kinshasa. Selon la constitution de la IIIe république de mai 2005, la Cour suprême sera remplacée par la Cour constitutionnelle, le Conseil d’État et la Cour de cassation[4].

Cette cour de justice est composée de 8 magistrats.

Elle a été instituée par l'Ordonnance-loi n° 82-017 du 31 mars 1982 relative à la procédure devant la Cour Suprême de Justice (J.O.Z. n° 7, 1er avril 1922, p. 11) et a fonctionné comme telle jusqu'à la promulgation de la Loi n° 13/010 du 19 février 013 relative à la procédure devant la Cour de Cassation.

En effet, la Loi organique 1/11-B du 11 avril 203 portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l'ordre judiciaire a en son article 89 laissé fonctionner la Cour Suprême de Justice, dans son format actuel, jusqu'à l'installation effective de la Cour de Cassation de la RD-Congo. Cette loi, en son article 6 fait de la Cour de Cassation, rôle joué à ce jour par la Cour Suprême de Justice, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire en RD-Congo.

Elle connaît actuellement: (a) des pourvois en cassation contre les arrêts et jugements rendu en 2e ressort par les Cours d'Appel, les Tribunaux de Grande Instance, les Tribunaux de Commerce, les Chambres d'appel des Tribunaux pour Enfants (voir Loi n° 90/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant)et les Tribunaux de Travail récemment installés, (b) des demandes en annulation des arrêts rendu au 1er degré par les Cours d'Appel en matière administrative,(c) des poursuites en 1er et dernier ressort de certaines autorités bénéficiant en vertu des lois des privilèges de juridiction; (d) des appels formés contre les décisions rendu en matière répressive au premier degré par les Cours d'Appel et (d) des autres compétences dévolues par la loi à la Cour de Cassation et à la Cour Constitutionnelle ) installer.

Présidents[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. L’élection des gouverneurs Bamanisa et Mbadu validée par la Cour suprême de justice sur le site internet Le Potentiel
  2. La Cour suprême de Justice de la RDC sur le site internet de l'Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l'Usage du Français (ACCPUF)
  3. Cour suprême de justice: le dossier de Firmin Yangambi aurait disparu, selon son avocat sur le site internet Radio Okapi
  4. Article 223, Constitution de la République démocratique du Congo, mai 2005.