Cour suprême de Suède

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Page d'aide sur les redirections Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Cour suprême.
Högsta domstolen
(trad. « Cour suprême de Suède »)
Image illustrative de l'article Cour suprême de Suède
Le palais de Bonde, siège de la Cour suprême
Juridiction Drapeau de la Suède Suède
Type Cour suprême
Langue Suédois
Création 1789
Composition Au moins 14 justitieråd (trad. « conseillers de justice ») dont un Président de la Cour
Président(e) de la Cour suprême
Nom Marianne Lundius
Voir aussi
Site officiel (sv) www.hogstadomstolen.se

La Cour suprême de Suède (suédois : Högsta domstolen) est l'une des deux instances suprêmes du pouvoir judiciaire suédois. Elle est la plus haute instance pour les contentieux de droit civil et de droit pénal. La plus haute instance pour les contentieux de droit administratif est par contre la Cour administrative suprême (suédois : Högsta förvaltningsdomstolen)[1].

La Cour suprême a été créée en 1789[2]. Les membres de la Cour suprême doivent être au moins au nombre de 14, et doivent être juges. Ils sont appelés justitieråd (littéralement conseillers de justice) et sont nommés par le gouvernement. C'est également le gouvernement qui désigne parmi les membres de la Cour suprême celui qui tient le rôle de président.

Depuis 1949, le siège de la Cour suprême est le palais de Bonde dans la vieille ville de Stockholm[3].

Notes et références[modifier | modifier le code]

(sv) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en suédois intitulé « Högsta domstolen (Sverige) » (voir la liste des auteurs)

  1. (sv) Mer om Högsta domstolen. Site officiel.
  2. (sv) Historia. Site officiel.
  3. (sv) Byggnad. Site officiel.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]