Cour suprême de New York

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Le siège de la Cour suprême de New York, au 60 Centre Street.

La Cour suprême de New York (en anglais : New York Supreme Court) est le tribunal de première instance et d'appel de l'État de New York aux États-Unis. Son siège se trouve à Albany (capitale de l'État).

Contrairement à ce que son nom indique, elle n'est pas l’instance la plus haute du système judiciaire de l'état. En effet le tribunal qui décide en dernier ressort est la Cour d’appel de New York (New York Court of Appeals).

Organisation géographique[modifier | modifier le code]

La Cour est divisée en 12 districts, et concerne la juridiction de l'ensemble des 62 comtés de l'État.

Histoire[modifier | modifier le code]

Elle est fondée en 1691 et est donc la plus ancienne cour américaine traitant de compétence générale.

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

La Cour suprême de New York gère les affaires civiles de tout l'État, ainsi que des crimes commis dans la ville de New York elle-même (les cinq comtés intégrés de Richmond, de Kings, de Queens, de New York et du Bronx). En dehors de New York, ce sont les tribunaux de comté qui traitent des affaires criminelles.