Cour suprême d'Israël

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Page d'aide sur les redirections Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Cour suprême.
Cour suprême d'Israël
Image illustrative de l'article Cour suprême d'Israël
Le bâtiment de la Cour suprême d'Israël conçu par Ram Karmi et Ada Karmi-Melamede.
Nom officiel (he) בית המשפט העליון - transcription : Beit haMishpat ha'Elyon
Juridiction Drapeau d’Israël Israël
Langue Hébreu
Siège Guivat Ram, Jérusalem
Coordonnées 31° 46′ 51″ N 35° 12′ 13″ E / 31.780833, 35.203611 ()31° 46′ 51″ Nord 35° 12′ 13″ Est / 31.780833, 35.203611 ()  

Géolocalisation sur la carte : Israël

(Voir situation sur carte : Israël)
Point carte.svg
Juge en chef
((he) נשיא בית המשפט העליון )
Nom Asher Grunis ((he) אשר גרוניס)
Depuis
Voir aussi
Lire en ligne (en) Recherche de jurisprudence, site officiel israélien.
Dorit Beinisch, première femme à la Présidence de la Cour suprême (2006-2012)

La Cour suprême d'Israël (en hébreu : בית המשפט העליון, Beit haMishpat ha'Elyon) est au sommet du système judiciaire israélien dont elle est la plus haute instance. Elle est composée de 15 membres nommés par un comité indépendant de sélection des juges, établi par une loi fondamentale : celle de la magistrature. Présidée par Acher Grunis, elle siège à Jérusalem et l'ensemble de l'État est sous sa juridiction.

La Cour suprême est à la fois une cour d'appel pour le pénal et le civil, et une Haute Cour de Justice, siégeant en première instance, principalement pour ce qui concerne le contrôle juridictionnel des décisions du gouvernement ainsi que pour le contrôle de constitutionnalité des lois. Elle a fait l'objet de nombreuses polémiques ces dernières années, notamment au regard de son activisme judiciaire, au nom duquel (surtout lorsque Aharon Barak en était le président) elle est intervenue dans les sphères politiques et militaires, après s'être déclarée compétente dans les affaires relatives au conflit avec les Palestiniens.

Arrêts importants[modifier | modifier le code]

Voir aussi Droit en Israël

Présidents de la Cour[modifier | modifier le code]

Architecture[modifier | modifier le code]

L'allée rectiligne reliant la Knesset à la Cour suprême
Mosaïque de la Synagogue de Hamat Gader

Inauguré en 1992, ce bâtiment remarquable a réussi à marier les styles traditionnel et moderne, les espaces ouverts et fermés, les lignes droites et les courbes. Il est éclairé par une lumière naturelle indirecte qui pénètre dans le bâtiment par une multitude de petites ouvertures situées dans les murs et dans le toit. On y accède par une passerelle piétonne. Le bâtiment est coupé en deux par une longue allée rectiligne qui le relie à celui de la Knesset.

Dans le hall d'entrée est exposée une Mosaïque de la Synagogue de Hamat Gader (he) (V-VIe siècle) :

Références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Nimer Sultany, "The Legacy of Justice Aharon Barak: A Critical Review", 48 Harvard International Law Journal Online 83 (2007).
  2. Joel Greenberg, Israeli Court Rules Arab Couple Can Live in Jewish Area, New York Times, 9 mars 2000.
  3. HCJ 785/87; HCJ 845/87; HCJ 27/88 (en)
  4. Jugement complet.
  5. Israël contraint de déplacer un bout de son mur de séparation en Cisjordanie, Le Monde, 12 février 2010
  6. Sharon Weill, De Gaza à Madrid, l’assassinat ciblé de Salah Shehadeh, Le Monde diplomatique, septembre 2009
  7. (fr) « Bande de Gaza : Israël interdit toujours l'entrée des journalistes étrangers », sur google.com, AFP,‎ (consulté le )
  8. Dan Simon, "The Demolition of Homes in the Israeli Occupied Territories," Yale Journal of International Law, 19 (1994) 1-79.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Webographie[modifier | modifier le code]