Cour des petites créances

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Une cour des petites créances est, dans les pays dont on utilise le droit commun, un tribunal de juridiction limitée entendant des causes civiles (ou de common law) entre des individus privés. Un tel tribunal n'est autorisé qu'à réclamer de petites créances. On retrouve ce type de tribunal en Afrique du Sud, en Australie, au Canada, en Nouvelle-Zélande, au Royaume-Uni et dans plusieurs États américains.

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