Cour des comptes du Sénégal
La Cour des comptes du Sénégal (CDCS) est une institution supérieure sénégalaise de contrôle des finances publiques.
Son siège se trouve à Dakar. En 2012 son président est Abdou Bame Guèye, en fonction depuis 1999, date de création de la Cour.
Histoire[modifier | modifier le code]
En 1960, au moment de l'indépendance, une seule institution, la Cour suprême du Sénégal, remplit les fonctions de quatre institutions françaises : la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État et la Cour des comptes[1].
En 1992 trois institutions spécialisées sont créées au Sénégal : le Conseil constitutionnel[2], le Conseil d'État[3] et la Cour de cassation[4].
En 1999 la Cour des comptes est créée à son tour[5].
Notes[modifier | modifier le code]
- Gerti Hesseling, Histoire politique du Sénégal : institutions, droit et société (trad. Catherine Miginiac), Karthala, Paris ; Afrika-Studiecentrum, Leyde, 1985, p. 202 (ISBN 2-86537-118-2)
- Loi organique no 92-22 du 30 mai 1992
- Loi organique no 92-23 du 30 mai 1992
- Loi organique no 92-24 du 30 mai 1992
- Loi organique no 99-70 du 17 janvier 1999
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Mayacine Diagne (dir.), La relance du développement local au Sénégal, L'Harmattan-Sénégal, 2011, p. 116-126 ; 147-150 (ISBN 978-2-296-54870-1)
- Ibrahima Diallo, Le droit des collectivités locales au Sénégal, Paris, L'Harmattan, 2007, p. 215-216 (ISBN 978-2-296-03770-0)
- Ismaïla Madior Fall, Évolution constitutionnelle du Sénégal : de la veille de l'indépendance aux élections de 2007, CREDILA, CREPOS, Dakar, 2007, 181 p. (ISBN 9782845868823)