Cour de cassation

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La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire dans certains pays ayant un système juridique de droit civil.

•  Belgique

Cour de cassation (Belgique)

•  Côte d'Ivoire

Cour de cassation (Côte d'Ivoire)

•  Égypte

Cour de cassation (Égypte)

•  France

Cour de cassation (France)

•  Haiti !Haïti

Cour de cassation d'Haïti

•  Italie

Cour de cassation (Italie)

Juridictions équivalentes

•  Colombie

Cour suprême

•  Espagne

Tribunal suprême

•  Grèce

Áreios Págos

•  Kenya

Cour suprême (Kenya)

•  Monaco

Cour de révision (Monaco)

•  Suisse

Tribunal fédéral (Suisse)

Voir aussi

• Associations internationales de Cours de cassation :
  • Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du Français.
  • Association africaine des Hautes juridictions francophones
• Cassation
• Cour suprême 
• Cour constitutionnelle
• Conseil constitutionnel
• Tribunal suprême