Cour d'assises

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Page d'aide sur l'homonymie Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d’un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction.

Dans certains pays, une cour d'assises est une juridiction populaire ou mixte (juges professionnels et jury populaire) chargée de juger les crimes les plus graves :

Des édifices :