Cour d'appel du Québec

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Cour d'appel du Québec
Image illustrative de l'article Cour d'appel du Québec
Édifice Ernest-Cormier, siège de la
Cour d'appel à Montréal.
Juridiction Québec
Type Cour générale d'appel
Langue Français et anglais
Création 1974
Siège Québec et Montréal
Coordonnées 45° 30′ 26″ N 73° 33′ 15″ O / 45.5072, -73.5542 ()45° 30′ 26″ Nord 73° 33′ 15″ Ouest / 45.5072, -73.5542 ()  
Composition 20 juges, en plus de surnuméraires
Nommé par Gouverneur-général sur recommandation du Premier ministre
Autorisé par Loi constitutionnelle de 1867, art. 92(14)
Code de procédure civile (Québec)
Loi sur les tribunaux judiciaires
Juge en chef du Québec
Nom Nicole Duval Hesler
Depuis 7 octobre 2011
Voir aussi
Site officiel site officiel

La Cour d'appel du Québec est le plus haut tribunal du Québec, province du Canada. Les appels de ses décisions sont entendus devant la Cour suprême du Canada.

La Cour siège à Québec (au palais de justice de Québec) et à Montréal (édifice Ernest-Cormier). Bien que les juges aient leur bureau dans l'une ou l'autre de ces villes, l'ensemble des juges sont amenés à siéger à Québec ou à Montréal.

Histoire[modifier | modifier le code]

La Cour d'appel du Québec a été créée en 1849 sous le nom de la Cour du banc de la Reine. En 1974, la Cour du banc de la Reine change de nom pour prendre celui de Cour d'appel.

Composition[modifier | modifier le code]

La Cour est composée du juge en chef du Québec, de 19 autres juges puînés, de quelques juges surnuméraires et de certains juges ad hoc (qui proviennent, lorsque requis et pour un temps limité, de la Cour supérieure du Québec).

Juridiction[modifier | modifier le code]

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

La Cour d'appel du Québec siège généralement en formation de trois juges. Sur certaines questions, cependant, un juge seul peut autoriser certains recours (par exemple, dans le cas d'une requête pour permission d'en appeler). Il arrive aussi, peu fréquemment, que la Cour siège en formation de cinq juges sur des questions considérées importantes.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]