Cour d'appel des États-Unis pour le quatrième circuit

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37° 32′ 16″ N 77° 26′ 05″ O / 37.53769, -77.43481

La cour d’appel des États-Unis pour le quatrième circuit (United States Court of Appeals for the Fourth Circuit), sise à Richmond (Virginie), est une Cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance de neuf Cours de district (United States District Court). En 2000, le juge Roger Gregory (en) nommé par Bill Clinton fut le premier Afro-Américain à siéger dans cette cour.

Tribunaux dépendants[modifier | modifier le code]


Lien interne[modifier | modifier le code]