Cour d'appel des États-Unis pour le onzième circuit

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33° 45′ 23″ N 84° 23′ 25″ O / 33.75638889, -84.39027778 ()

La cour d’appel des États-Unis pour le onzième circuit (United States Court of Appeals for the Eleventh Circuit) est une Cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des 9 Cours de district (United States District Court) suivantes :

Ces districts étaient rattachés au cinquième circuit, mais ont été rattachés au onzième circuit nouvellement créé le 1er octobre 1981.

La cour a son siège dans la ville d'Atlanta, en Géorgie.

Lien interne[modifier | modifier le code]