Cour d'appel des États-Unis pour le dixième circuit

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La cour d’appel des États-Unis pour le dixième circuit (United States Court of Appeals for the Tenth Circuit) est une Cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des 8 Cours de district (United States District Court) suivantes :

  • Le district de l'Utah

La cour a son siège dans la ville de Denver, dans le Colorado.

Lien interne[modifier | modifier le code]