Cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit

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La cour d’appel des États-Unis pour le deuxième circuit (United States Court of Appeals for the Second Circuit) est une Cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des 6 Cours de district (United States District Court) suivantes :

• Le district du Connecticut

• Les 4 districts de l'État de New York :
  • District est
    Il comprend 5 comtés : Brooklyn, Nassau, Queens, Richmond et Suffolk.
  • District ouest
    Il comprend 17 comtés : Allegany, Cattaraugus, Chautauqua, Chemung, Erie, Genesee, Livingston, Monroe, Niagara, Ontario, Orleans, Schuyler, Seneca, Steuben, Wayne, Wyoming et Yates.
  • District nord
    Il comprend 32 comtés : Albany, Broome, Cayuga, Chenango, Clinton, Columbia, Cortland, Delaware, Essex, Franklin, Fulton, Greene, Hamilton, Herkimer, Jefferson, Lewis, Madison, Montgomery, Oneida, Onondaga, Oswego, Otsego, Rensselaer, Saratoga, Schenectady, Schoharie, St. Lawrence, Tioga, Tompkins, Ulster, Warren et Washington.
  • District sud
    Il comprend 8 comtés : Bronx, Dutchess, New York, Orange, Putnam, Rockland, Sullivan et Westchester.

• Le district du Vermont

La cour a son siège dans la ville de New York.

Article connexe

• système judiciaire fédéral américain
• Sonia Sotomayor, juge à la Cour d'appel pour le 2^e circuit, nommée en mai 2009 par Barack Obama pour devenir juge à la Cour suprême