Cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit

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La cour d’appel des États-Unis pour le deuxième circuit (United States Court of Appeals for the Second Circuit) est une Cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des 6 Cours de district (United States District Court) suivantes :

La cour a son siège dans la ville de New York.

Article connexe[modifier | modifier le code]