Cour d'appel des États-Unis pour le cinquième circuit

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John Minor Wisdom dans la ville de La Nouvelle-Orléans.

La cour d’appel des États-Unis pour le cinquième circuit (United States Court of Appeals for the Fifth Circuit) est une Cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des 9 Cours de district (United States District Court) suivantes :

La cour a son siège dans la ville de La Nouvelle-Orléans, en Louisiane.

Avant la création du onzième circuit le 1er octobre 1981, le cinquième circuit avait aussi autorité sur les États de l'Alabama, Georgie, et de Floride. Jusqu'au 31 mars 1982, le cinquième circuit avait aussi compétence pour la zone du canal de Panama.

Liste des juges du cinquième circuit[modifier | modifier le code]

Entre parenthèses est le nom du président ayant nommé le juge

Présidente :

Autres juges :

  • Patrick Errol Higginbotham (Reagan)
  • E. Grady Jolly (Reagan)
  • W. Eugene Davis (Reagan)
  • Edith Hollan Jones (Reagan)
  • Jerry Edwin Smith (Reagan)
  • Rhesa Hawkins Barksdale (George H. W. Bush)
  • Jacques Loeb Wiener, Jr. (George H. W. Bush)
  • Emilio M. Garza (George H. W. Bush)
  • Harold R. DeMoss, Jr. (George H. W. Bush)
  • Fortunato Pedro Benavides (Clinton)
  • Carl E. Stewart (Clinton)
  • James L. Dennis (Clinton)
  • Edith Brown Clement (George W. Bush)
  • Edward Charles Prado (George W. Bush)
  • Priscilla Richman Owen (George W. Bush)
  • Thomas Morrow Reavley (semi-retraite) (Carter)
  • William Lockhart Garwood (semi-retraite) (Reagan)
  • John Malcolm Duhé, Jr. (semi-retraite) (Reagan)

En juillet 2005, un siège du circuit était vacant.

Article connexe[modifier | modifier le code]