Cour d'appel de Douai

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La cour d'appel de Douai connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Tribunaux du ressort

-	10 tribunaux de grande instance	17 tribunaux d'instance	7 conseils de prud'hommes	6 tribunaux de commerce
Nord	Avesnes-sur-Helpe Cambrai Douai Dunkerque Lille Valenciennes	Avesnes-sur-Helpe Cambrai Douai Dunkerque Hazebrouck Lille Maubeuge Roubaix Tourcoing Valenciennes	Dunkerque Lannoy Lille Roubaix Valenciennes	Dunkerque Lille Roubaix Valenciennes
Pas-de-Calais	Arras Béthune Boulogne-sur-Mer Saint-Omer	Arras Béthune Boulogne-sur-Mer Calais Lens Montreuil-sur-Mer Saint-Omer	Arras Boulogne-sur-Mer	Arras Boulogne-sur-Mer

Liens externes

• La cour d'appel de Douai sur le site du ministère de la Justice
• Carte judiciaire de la Cour d'appel de Douai