Cour d'appel de Chambéry

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Le Palais de Justice de Chambéry.

La cour d'appel de Chambéry connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie.

Histoire[modifier | modifier le code]

Lors du rattachement de la Savoie à la France en 1860, le Sénat de Savoie, dont l'origine remonte dans ses prémices à 1329, devenu une cour d'appel en 1848, est maintenu dans l'organisation judiciaire impériale sous la forme d'une cour d'appel, devenant la seconde en France avec Conseil d'État[1]. L'existence de cette cour est liée aux conditions aux accords annexes du traité de Turin, en lien avec d'annexion de la Savoie[2].

Le 29 avril 1860, la Cour d'appel proclame les résultats du plébiscite par lequel 130 533 Savoyards contre 235 souhaitent la réunion de l'ancien duché de Savoie à la France impériale[3]. Le 23 juin, une loi est votée dont l'article 3 stipule que « les départements de la Savoie et oie la Haute-Savoie forment le ressort d'une cour d'appel, dont Je siège est à Chambéry »[4],[5].

Le fonctionnement de la nouvelle cour impériale correspond plus ou moins à celle qui avait été mise en place sous le gouvernement sarde de 1848. Elle juge en appel les affaires traitées par les tribunaux de premières instances au nombre de huit (pour la Savoie : Chambéry, Albertville, Moûtiers, Saint-Jean-de-Maurienne, et pour la Haute-Savoie : Annecy, Bonneville, Saint-Julien-en-Genevois et Thonon) . Seul le bureau de l'Avocat des pauvres, institué par le duc Amédée VIII en 1477[6], est supprimé.

Louis Joseph Girod, ancien président de la Cour d'Appel (nommé en 1859), est maintenu à son poste au lendemain de l'Annexion. Le passage d'un régime sarde au nouveau régime française ne se fait pas sans heurts. Des tensions apparaissent. Ainsi, en 1864, les avocats de la cour se mettent en grève durant plusieurs semaines.

La Cour d'appel, depuis la réunion de la Savoie à la France, a été remise en cause en 1870, 1882, 1901, 1920 puis 2007 suite aux différentes réformes de la carte judiciaire. À chacune de ces occasions, tant les élus locaux (Conseil municipal de Chambéry, les députés ou sénateurs), que les avocats, ou encore le procureur général font appel à l'inviolabilité du traité de Turin de 1860, validé par le plébiscite, sur l'existence de cette institution[7],[8],[9],[10].

Tribunaux du ressort[modifier | modifier le code]

- 5 tribunaux de grande instance 6 tribunaux d'instance 3 conseils de prud'hommes 3 tribunaux de commerce
Savoie
  • Albertville
  • Chambéry
  • Chambéry
  • Chambéry
Haute-Savoie
  • Annecy
  • Annemasse
  • Bonneville
  • Thonon-les-Bains
  • Annecy
  • Thonon-les-Bains
  • Annecy
  • Thonon-les-Bains

Premier Président[modifier | modifier le code]

Archives[modifier | modifier le code]

Dans un premier temps, les greffes de la Cour d'appel ont été les dépositaires des archives du Sénat de Savoie. L'ensemble du fonds Sénat de Savoie puis Cour d'appel de Chambéry, sur la période de 1740 à 1870 a été déposé aux Archives départementales de la Savoie (sous-série 6FS, art. 1 à 1886).

Références[modifier | modifier le code]

  1. Anne Buttin, « Le souverain Sénat de Savoie », L'Histoire en Savoie, n°69, mars 1983.
  2. Paul Guichonnet, Nouvelle encyclopédie de la Haute-Savoie : Hier et aujourd'hui, La Fontaine de Siloé,‎ 2007, 399 p. (ISBN 978-2-8420-6374-0), p. 20.
  3. Viviane Seigneur, Socio-anthropologie de la haute montagne, Éditions L'Harmattan,‎ 2007, 312 p. (ISBN 978-2-29616-138-2), p. 118.
  4. Descotes, p. 46.
  5. Extrait des Annales : Débats parlementaires (Volume 122), 1923, p.525.
  6. Charles Douxchamps, De la profession d'avocat et d'avoué, F. Larcier, 1907, 611 pages, p.110.
  7. Pour 1901, Jacqueline Lalouette et Jean-Pierre Machelon, Les congregations hors la loi ? autour de la loi du 1er juillet 1901, vol. 28, Letouzey et Ané,‎ 2002, 304 p. (ISBN 978-2-70630-222-0), p. 187.
  8. Pour 1882 et 1901, Christian Sorrel, Histoire de Chambéry, Éditions Privat,‎ 1992, 328 p. (ISBN 978-2-70898-303-8), p. 181.
  9. Pour 2007, Brice Perrier, « La grève comme devoir de mémoire », La Voix des Allobroges,‎ 2007 (lire en ligne), n°13.
  10. Rappel historique dans Jean-Pierre Lantaz, « On ne touche pas à la cour d’appel », La Voix des Allobroges,‎ 21 mars 2013 (lire en ligne).

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Denis Guillot, « Le statut particulier de la Cour d'appel de Chambéry », Les Cahiers de Savoie, n° 5, janvier-mars 1966, p. 93-99.
  • [Descotes] François Descostes, L'Annexion de 1860 et la cour d'appel de Chambéry, mémoire au gouvernement et aux chambres, Chambéry, F. Gentil,‎ 1901, 72 p..

Liens externes[modifier | modifier le code]