Cour d'appel d'Orléans
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La cour d'appel d'Orléans est une cour d'appel française située à Orléans dans le département du Loiret et la région Centre.
Elle connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et du Loiret.
Tribunaux du ressort [modifier]
| - | 4 tribunaux de grande instance | 4 tribunaux d'instance | 3 conseils de prud'hommes | 3 tribunaux de commerce |
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| Indre-et-Loire |
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| Loir-et-Cher |
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| Loiret |
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