Cour d'appel des États-Unis pour le troisième circuit

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La cour d’appel des États-Unis pour le troisième circuit (United States Court of Appeals for the Third Circuit) est une Cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des 5 Cours de district (United States District Court) suivantes :

• Le district du Delaware

• Le district de New Jersey

• Les 3 districts de Pennsylvanie :
  • District centre
    Il comprend 33 comtés : Adams, Bradford, Cameron, Carbon, Centre, Clinton, Columbia, Cumberland, Dauphin, Franklin, Fulton, Huntingdon, Juniata, Lackawanna, Lebanon, Luzerne, Lycoming, Mifflin, Monroe, Montour, Northumberland, Perry, Pike, Potter, Schuylkill, Snyder, Sullivan, Susquehanna, Tioga, Union, Wayne, Wyoming et York.
  • District est
    Il comprend 8 comtés : Berks, Bucks, Chester, Delaware, Lancaster, Lehigh, Montgomery et Northampton.
  • District ouest
    Il comprend 26 comtés : Allegheny, Armstrong, Beaver, Bedford, Blair, Butler, Cambria, Clarion, Clearfield, Crawford, Elk, Érié, Fayette, Forest, Greene, Indiana, Jefferson, Lawrence, McKean, Mercer, Philadelphie, Somerset, Venango, Warren, Washington et Westmoreland.

La cour a son siège dans la ville de Philadelphie, en Pennsylvanie.

Lien interne

• système judiciaire fédéral américain