Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud

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26° 11′ 19″ S 28° 02′ 36″ E / -26.18861, 28.04333 La Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud fut instituée en 1994 par la première constitution démocratique d'Afrique du Sud et maintenue par la Constitution d'Afrique du Sud de 1996. Elle est constituée de 11 juges, dirigés par un Chief Justice et un député Chief Justice. En 2009, huit juges sont des hommes et trois sont des femmes.

La constitution impose que les affaires entendues par cette cour doivent l'être par au moins huit juges. En pratique, les 11 juges entendent à peu près tous les cas. Si un juge est absent durant une longue période, un juge suppléant peut-être nommé sur une base temporaire par le Président d'Afrique du Sud sur recommandation du Ministre de la justice en concertation avec le Chief Justice.

La cour a tenu ses premières sessions en février 1995. Depuis février 2004, la cour siège à Constitution Hill, Johannesburg (en).

Composition[modifier | modifier le code]

Composition actuelle[modifier | modifier le code]

Ancien juges[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]