Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud
La Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud fut instituée en 1994 par la première constitution démocratique d'Afrique du Sud et maintenue par la Constitution d'Afrique du Sud de 1996. Elle est constituée de 11 juges, dirigés par un Chief Justice et un député Chief Justice. En 2009, huit juges sont des hommes et trois sont des femmes.
La constitution impose que les affaires entendues par cette cour doivent l'être par au moins huit juges. En pratique, les 11 juges entendent à peu près tous les cas. Si un juge est absent durant une longue période, un juge suppléant peut-être nommé sur une base temporaire par le Président d'Afrique du Sud sur recommandation du Ministre de la justice en concertation avec le Chief Justice.
La cour a tenu ses premières sessions en février 1995. Depuis février 2004, la cour siège à Constitution Hill, Johannesburg (en).
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Composition [modifier]
Composition actuelle [modifier]
- Chief Justice : Sandile Ngcobo (né en 1953, nommé par Nelson Mandela en 1999)
- Député Chief Justice Dikgang Moseneke (né en 1947, nommé par Thabo Mbeki en 2004)
- Edwin Cameron (né en 1953, nommé par Kgalema Motlanthe in 2008)
- Johan Froneman (nommé par Jacob Zuma in 2009)
- Chris Jafta (nommé par Jacob Zuma in 2009)
- Sisi Khampepe (nommé par Jacob Zuma in 2009)
- Mogoeng Mogoeng (nommé par Jacob Zuma in 2009)
- Bess Nkabinde (né en 1959, nommé par Thabo Mbeki en 2006)
- Thembile Skweyiya (nommé par Thabo Mbeki en 2003)
- Johann van der Westhuizen (nommé par Thabo Mbeki in 2004)
- Zak Yacoob (né en 1948, nommé par Nelson Mandela in 1998)
Ancien juges [modifier]
Liens externes [modifier]
- (en) Judgments of the Constitutional Court of South Africa
- (en) Light on a Hill: Building the Constitutional Court of South Africa. Edited by Bronwyn Law-Viljoen, photography by Angela Buckland. November 2006. Johannesburg: David Krut Publishing. 173 pages. ISBN 978-0-9584860-7-1. Available from David Krut Publishing. [1]
