Cour constitutionnelle de la République italienne

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Cour constitutionnelle de la République italienne
Image illustrative de l'article Cour constitutionnelle de la République italienne
Façade du Palazzo della Consulta
Nom officiel (it) Corte costituzionale della Repubblica Italiana
Juridiction Drapeau de l'Italie Italie
Type Cour constitutionnelle
Langue Italien
Siège Palazzo della Consulta, Piazza del Quirinale, 41 00187 Roma
Voir aussi
Site officiel (en) (es) (fr) www.cortecostituzionale.it

La Cour constitutionnelle de la République italienne (en italien Corte costituzionale della Repubblica Italiana) est une juridiction spéciale chargée de veiller au respect de la Constitution. Elle siège depuis 1955 dans le Palazzo della Consulta.

Présentation[modifier | modifier le code]

La Cour constitutionnelle de la République italienne juge :

  • la constitutionnalité des lois votées par le Parlement, les Régions et le Provinces autonomes de Trento et de Bolzano;
  • les conflits de compétences entre les pouvoirs de l'État
  • les conflits de compétences entre l'État et les Régions, et entre les Régions entre eux;
  • le Président de la République pour atteinte à la Constitution ou pour haute trahison. Dans ce cas, seize citoyens tirés au sort d'une liste formée par le Parlement reuni tous les neuf ans et éligibles au Sénat participent au procès.

Ces décisions ne sont pas contestables en appel.

Elle est constituée de 15 juges désignés pour neuf ans non renouvelables. Le mandat débute dès leur prestation de serment. Ils sont nommés à part égale par le Président de la République, le Parlement italien et les magistrats de la Cour suprême de cassation, du Conseil d'État et de la Cour des comptes.

Elle élit son président en son sein pour trois ans renouvelables. Depuis le 19 septembre 2013, Gaetano Silvestri occupe cette fonction. Le président de la Cour constitutionnelle est le cinquième personnage de l'État derrière le président de la République, le président du Sénat de la République, le président de la Chambre des députés, et enfin le président du Conseil des ministres

Présidents[modifier | modifier le code]

Depuis son installation en 1956 suite aux dispositions de la Constitution italienne, la Cour a compté 37 présidents[1]. Le président actuel est Gaetano Silvestri, en fonction depuis le 19 septembre 2013[2].

Président de à Durée des fonctions
De Nicola, EnricoEnrico De Nicola 1956-01-2323 janvier 1956 1957-03-2626 mars 1957[3] 428 jours (1 an, 62 jours)
Azzariti, GaetanoGaetano Azzariti (en) 1957-04-066 avril 1957 1961-01-055 janvier 1961[4] 1 370 jours (3 ans, 274 jours)
Cappi, GiuseppeGiuseppe Cappi (en) 1961-03-044 mars 1961 1962-10-1010 octobre 1962[5] 585 jours (1 an, 220 jours)
Ambrosini, GaspareGaspare Ambrosini (en) 1962-10-2020 octobre 1962 1967-12-1515 décembre 1967 1 882 jours (5 ans, 56 jours)[6]
Sandulli, AldoAldo Sandulli (en) 1968-01-1616 janvier 1968 1969-04-044 avril 1969 444 jours (1 an, 78 jours)
Branca, GiuseppeGiuseppe Branca (en) 1969-05-1010 mai 1969 1971-07-099 juillet 1971 790 jours (2 ans, 60 jours)
Chiarelli, GiuseppeGiuseppe Chiarelli (en) 1971-11-2222 novembre 1971 1973-02-1616 février 1973 452 jours (1 an, 86 jours)
Bonifacio, Francesco PaoloFrancesco Paolo Bonifacio (en) 1973-02-2323 février 1973 1975-10-2525 octobre 1975 974 jours (2 ans, 244 jours)
Rossi, PaoloPaolo Rossi (en) 1975-12-1818 décembre 1975 1978-05-099 mai 1978 873 jours (2 ans, 142 jours)
Amadei, LeonettoLeonetto Amadei (en) 1979-03-055 mars 1979 1981-06-2828 juin 1981 846 jours (2 ans, 115 jours)
Elia, LeopoldoLeopoldo Elia (en) 1981-09-2121 septembre 1981 1985-05-077 mai 1985 1 324 jours (3 ans, 228 jours)[7]
Paladin, LivioLivio Paladin (en) 1985-07-033 juillet 1985 1986-07-011er juillet 1986 363 jours
La Pergola, AntonioAntonio La Pergola (en) 1986-07-022 juillet 1986 1987-06-1414 juin 1987 347 jours
Saja, FrancescoFrancesco Saja (en) 1987-06-1515 juin 1987 1990-10-2222 octobre 1990 1 225 jours (3 ans, 129 jours)[8]
Conso, GiovanniGiovanni Conso (en) 1990-10-2323 octobre 1990 1991-02-033 février 1991 103 jours
Gallo, EttoreEttore Gallo (en) 1991-02-044 février 1991 1991-07-1414 juillet 1991 160 jours
Corasaniti, AldoAldo Corasaniti (en) 1991-07-1515 juillet 1991 1992-11-1414 novembre 1992 488 jours (1 an, 122 jours)
Casavola, Francesco PaoloFrancesco Paolo Casavola (en) 1992-11-1515 novembre 1992 1995-02-2525 février 1995 832 jours (2 ans, 102 jours)
Baldassarre, AntonioAntonio Baldassarre (en) 1995-02-2626 février 1995 1995-09-088 septembre 1995 194 jours
Caianiello, VincenzoVincenzo Caianiello (en) 1995-09-099 septembre 1995 1995-10-2323 octobre 1995 44 jours
Ferri, MauroMauro Ferri 1995-10-2424 octobre 1995 1996-11-033 novembre 1996 376 jours (1 an, 10 jours)
Granata, RenatoRenato Granata (en) 1996-11-044 novembre 1996 1999-11-044 novembre 1999[9] 1 095 jours (3 ans, 0 jours)
Vassalli, GiulianoGiuliano Vassalli (en) 1999-11-1111 novembre 1999 2000-02-1313 février 2000 94 jours
Mirabelli, CesareCesare Mirabelli (en) 2000-02-2323 février 2000 2000-11-2121 novembre 2000 272 jours
Ruperto, CesareCesare Ruperto (en) 2001-01-055 janvier 2001 2002-12-022 décembre 2002 696 jours (1 an, 331 jours)
Chieppa, RiccardoRiccardo Chieppa (en) 2002-12-055 décembre 2002 2004-01-2323 janvier 2004 414 jours (1 an, 49 jours)
Zagrebelsky, GustavoGustavo Zagrebelsky 2004-01-2828 janvier 2004 2004-09-1313 septembre 2004 229 jours
Onida, ValerioValerio Onida 2004-09-2222 septembre 2004 2005-01-3030 janvier 2005 130 jours
Capotosti, Piero AlbertoPiero Alberto Capotosti (en) 2005-03-1010 mars 2005 2005-11-066 novembre 2005 241 jours
Marini, AnnibaleAnnibale Marini (en) 2005-11-1010 novembre 2005 2006-07-099 juillet 2006 241 jours
Bile, FrancoFranco Bile (en) 2006-07-1111 juillet 2006 2008-11-088 novembre 2008 851 jours (2 ans, 120 jours)
Flick, Giovanni MariaGiovanni Maria Flick 2008-11-1414 novembre 2008 2009-02-1818 février 2009 96 jours
Amirante, FrancescoFrancesco Amirante (en) 2009-02-2525 février 2009 2010-12-077 décembre 2010 650 jours (1 an, 285 jours)
De Siervo, UgoUgo De Siervo (en) 2010-12-1010 décembre 2010 2011-04-2929 avril 2011 140 jours
Quaranta, AlfonsoAlfonso Quaranta (en) 2011-06-066 juin 2011 2013-01-2727 janvier 2013 601 jours (1 an, 235 jours)
Gallo, FrancoFranco Gallo 2013-01-2929 janvier 2013 2013-09-1616 septembre 2013 230 jours
Silvestri, GaetanoGaetano Silvestri (en) 2013-09-1919 septembre 2013 en fonction 315 jours

Annexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Site officiel de la Cour constitutionnelle italienne : les présidents de 1956 à aujourd'hui. (it)
  2. Site officiel de la Cour constitutionnelle italienne : le président. (it)
  3. Il démissionne des fonctions de juge.
  4. Il décède.
  5. Il démissionne du mandat de président mais reste en fonction comme juge.
  6. Réélu le 12 octobre 1966.
  7. Réélu le 24 septembre 1984.
  8. Réélu le 21 mai 1990.
  9. Son mandat triennal de président expire. Trois jours après expire aussi son mandat de juge.