Cour administrative suprême de Suède

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Cour administrative suprême
Nom officiel Cour administrative suprême de Suède (suédois : Högsta förvaltningsdomstolen)
Sigle RR ou RegR
Juridiction Drapeau de la Suède Suède
Type Cour constitutionnelle - Conseil d'État
Siège Birger Jarls torg 13, Stockholm
Composition 16 juges
Chef de la Cour
Nom Mats Melin
Voir aussi
Site officiel (sv) hogstaforvaltningsdomstolen.se

La Cour administrative suprême de Suède (suédois : Högsta förvaltningsdomstolen) est l'une des deux instances suprêmes du pouvoir judiciaire suédois. Elle est la plus haute instance pour les contentieux de droit administratif. La plus haute instance pour les contentieux de droit civil et de droit pénal est par contre la Cour suprême (suédois : Högsta domstolen).

La Cour administrative suprême a été créée en 1909[1]. Les membres de la Cour administrative suprême doivent être au moins au nombre de 14, et doivent être juges[2]. Ils sont appelés justitieråd (littéralement conseillers de justice) et sont nommés par le gouvernement. C'est également le gouvernement qui désigne parmi les membres de la Cour administrative suprême celui qui tient le rôle de président.

Depuis 2009, le siège de la Cour administrative suprême est situé dans deux bâtiments historiques de la vieille ville de Stockholm : le palais de Sparre et l'ancien siège de la Cour administrative d'appel (suédois : Kammarrättens hus).

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (sv) Historik. Site officiel.
  2. (sv) Organisation. Site officiel.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]