County borough

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

County borough, traduit en français par Borough de comté[1], est un terme introduit en 1889 au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande (à l'exception de l'Écosse), pour désigner un borough ou une cité indépendante de l'administration d'un conseil de comté (county council). Les county boroughs ont été abolis par le Local Government Act 1972 en Angleterre et au pays de Galles, mais restent utilisés comme circonscription de Lord Lieutenant et de sheriff en Irlande du Nord. En Irlande, ils existent toujours mais ont été renommés cities par le Local Government Act 2001 (en). Le Local Government (Wales) Act 1994 (en) a réintroduit le terme pour certaines aires principales (en) au pays de Galles. L'Écosse n'a pas eu de county boroughs mais des counties of cities, abolis en 1975.

Angleterre et pays de Galles[modifier | modifier le code]

Histoire[modifier | modifier le code]

Création[modifier | modifier le code]

Lorsque les conseils de comtés (en) (county councils) ont été créés en 1889, il a été décidé qu'il serait inapproprié de leur donner autorité sur de grandes villes et sur les cités. Par conséquent, toute localité non-incorporée de taille importante pourrait être un county borough, et donc indépendante du comté administratif sous l'autorité duquel elle serait trouvée autrement. Certaines villes et cités étaient déjà des comtés indépendants (county corporate), et la plupart deviendraient des county boroughs. À l'origine, dix county boroughs devaient être créés : Bristol, Hull, Newcastle upon Tyne et Nottingham, qui étaient déjà des comtés, et Birmingham, Bradford, Leeds, Liverpool, Manchester et Sheffield, qui ne l'étaient pas. Le Local Government Act 1888 (en) a fixé un seuil de 50000 habitants, à l'exception des counties corporate existants. Il en résultait un total de 61 county boroughs en Angleterre et deux au pays de Galles. Plusieurs exceptions ont été accordées, essentiellement pour des villes historiques : Bath, Dudley et Oxford comptaient moins de 50000 habitants lors du recensement de 1901. Certains des plus petits comtés indépendants (county corporate) — Berwick-upon-Tweed, Lichfield, Lincoln, Poole, Carmarthen et Haverfordwest — ne sont pas devenus des county boroughs, tandis que Canterbury, avec une population inférieure à 25000, l'est devenue.

Croissance[modifier | modifier le code]

Plusieurs nouveaux county boroughs ont été créés durant les décennies suivantes, de plus en plus de boroughs atteignant le seuil de 50000 habitants et adoptant les textes nécessaires pour acquérir ce statut. L'attribution du statut de county borough était un sujet de discorde entre les municipal borough (en) importants et les conseils de comté. Le seuil de population désincitait les conseils de comtés à permettre des fusions ou des agrandissements de districts qui créeraient des entités avec une population importante, car cela leur permettrait de demander le statut de county borough et de retirer au conseil de comté l'assiette fiscale correspondante.

Les county boroughs créés à cette époque comprennent des villes qui ont poursuivi ensuite leur croissance, comme Bournemouth et Southend-on-Sea. D'autres comme Burton upon Trent et Dewsbury n'ont pas connu une forte augmentation de population au-delà de 50 000. En 1913, les candidatures Luton et Cambridge au statut de county borough sont refusées par la Chambre des communes, malgré l'approbation du Local Government Board (en) — la sortie de Cambridge du Cambridgeshire aurait réduit de moitié les recettes du conseil de comté du Cambridgeshire.

Ralentissement[modifier | modifier le code]

Sur recommandation d'une commission présidée par Richard Onslow (5e comte d'Onslow) (en), le seuil de population est augmenté à 75000 en 1926, par le Local Government (County Boroughs and Adjustments) Act 1926 (en), qui rend également plus difficile l'extension des frontières. Le plancher de population est porté à 100 000 par le Local Government Act 1958 (en).

La viabilité du county borough de Merthyr Tydfil est mise en question dans les années 1930. À cause d'un déclin des industries lourdes de la ville, plus de la moitié de la population masculine y est sans emploi, entraînant une forte augmentation des taux d'impôts municipaux afin de leur fournir une aide publique. À la même époque, la population du borough est plus faible qu'à sa création en 1908. Une commission royale est nommée en mai 1935 pour déterminer si Merthyr Tydfil doit conserver son statut, et quel aménagements devraient être réalisés si cela n'était pas le cas. La commission rend ses conclusions au moins de novembre et recommande le retrait du statut et la prise en charge de l'assistance par le gouvernement central. Le statut de county borough est ainsi retiré, et le président du Welsh Board of Health est nommé conseiller administratif en 1936. Après la Seconde Guerre mondiale, la création de county boroughs en Angleterre et aux pays de Galles est suspendue, en attendant une réforme de l'administration locale. Un livre blanc du gouvernement publié en 1945 affirme qu'« il est prévu qu'il y aura un certain nombre de projets d'extension ou de création de county boroughs » et propose de créer une commission pour coordonner une réforme de l'administration local. Le livre exclut en outre la création de nouveaux county boroughs dans le Middlesex « en raison de ses particularités ».

La Local Government Boundary Commission (en) est formée le 26 octobre 1945, sous la présidence de Sir Malcolm Trustram Eve (en), et rend son rapport en 1947. La Commission recommande de transformer les villes de 200000 habitants ou plus en « nouveaux comtés » à un niveau d'administration, les nouveaux county boroughs peuplés de 60000 à 200000 habitants fourniraient l'essentiel des services locaux, les conseils de comté fournissant un nombre restreint de services. Le rapport envisage la création de 47 nouveaux comtés à deux niveaux, de 21 nouveaux comtés à un niveau et de 63 nouveaux county boroughs. Les recommandations de la commission s'étendent à une réforme de la répartition des compétences entre les différents d'administration locale, qui ne font pas partie de son mandat et n'ont pas été suivies d'effet.

Réforme partielle[modifier | modifier le code]

Le Local Government Act 1958 crée la Local Government Commission for England (en) et la Local Government Commission for Wales (en) pour analyser les structures locales existantes et proposer des réformes. Bien que ces commissions n'aient pas achevé leur mission avant d'être dissoutes, une poignée de nouveaux county boroughs sont créés entre 1964 et 1968. Luton, Torbay, et Solihull acquièrent le statut de county boroughs. Le county borough de Teesside (en) est créé à partir de la fusion du county borough de Middlesbrough et des boroughs de Stockton-on-Tees et Redcar. Warley (en) est issu du county borough de Smethwick et des boroughs d'Oldbury et Rowley Regis. Enfin, West Hartlepool (en) fusionne avec Hartlepool. Après ces réformes, l'Angleterre compte 79 county boroughs.

Abolition[modifier | modifier le code]

Les county boroughs de East Ham (en), West Ham (en) et Croydon (en) sont dissous en 1965 avec la création du Grand Londres et intègrent des districts londoniens. Les county boroughs restants sont abolis en 1974 par le Local Government Act 1972, et remplacés par des districts non-métropolitains et des districts métropolitains, placés sous des conseils de comtés dans une structure à deux niveaux. Dans le Grand Londres et les comtés métropolitains, les districts obtiennent des compétences plus larges que dans les comtés non métropolitains

Réapparition[modifier | modifier le code]

Cette situation n'a pas duré. En 1986, les conseils de comtés métropolitains et le Greater London Council sont abolis, rendant aux boroughs le statut de county borough. Durant les années 1990, la plupart des anciens county boroughs ont été transformés en autorités unitaires, pour l'essentiel indentiques aux county borough. En Angleterre, la plupart des anciens county boroughs qui n'ont pas acquis ce nouveau statut (Barrow-in-Furness, Burnley, Canterbury, Carlisle, Chester, Eastbourne, Exeter, Gloucester, Great Yarmouth, Hastings, Ipswich, Lincoln, Northampton, Norwich, Oxford, Preston, et Worcester) ont donné leur nom à des districts non-unitaires (leur territoire coïncide avec celui de l'ancien county borough dans certains cas, ou est plus étendu dans d'autres). Burton upon Trent est devenu une unparished area (en) du borough d'East Staffordshire et a ensuite été scindé en deux paroisses.

Au pays de Galles plusieurs aires principales (en) sont des boroughs de comté :

En pratique, les county boroughs sont identiques aux aires principales appelées comtés. Elles sont toutes administrées par des autorités unitaires.

County boroughs en 1973[modifier | modifier le code]

La carte ci-dessous décrit les county boroughs en Angleterre (à l'exception du Monmouthshire) juste avant leur abolition en 1974.

England County Boroughs 1974.png

Le tableau ci-dessous dresse une liste les county boroughs ayant existé en Angleterre et au pays de Galles entre les Local Government Acts of 1888, qui les a créé, et 1972, qui les a abolis.

County borough Création Associated county Population au recensement de 1971 Successeurs en 1974
Barnsley 1913 West Riding of Yorkshire (en) 75439 Barnsley MB (partie) Yorkshire du Sud
Barrow-in-Furness 1889 Lancashire 64039 Barrow (partie) Cumbrie
Bath 1889 Somerset 84686 Bath Avon
Birkenhead 1889 Cheshire 137889 Wirral MB (partie) Merseyside
Birmingham 1889 Warwickshire 1,014,773 Birmingham MD (partie) Midlands de l'Ouest
Blackburn 1889 Lancashire 101,802 Blackburn (partie) Lancashire
Blackpool 1904 Lancashire 151,871 Blackpool Lancashire
Bolton (en) 1889 Lancashire 154223 Bolton MB (partie) Grand Manchester
Bootle 1889 Lancashire 74304 Sefton MB (partie) Merseyside
Bournemouth 1900 Hampshire 153861 Bournemouth Dorset
Bradford 1889 West Riding of Yorkshire (en) 294164 Bradford MB (partie) West Yorkshire
Brighton 1889 Sussex 161350 Brighton East Sussex
Bristol 1889 Gloucestershire 426653 Bristol Avon
Burnley 1889 Lancashire 76489 Burnley (en) (partie) Lancashire
Burton upon Trent 1901 Staffordshire 50211 East Staffordshire (en) (partie) † Staffordshire
Bury (en) 1889 Lancashire 67870 Bury MB (partie) Grand Manchester
Canterbury 1889 Kent 33155 Canterbury (partie) Kent
Cardiff 1889 Glamorgan 279046 Cardiff (en) (partie) South Glamorgan
Carlisle (en) 1915 Cumberland 71580 Carlisle (partie) Cumbrie
Chester 1889 Cheshire ‡ 62923 Chester (en) (partie) Cheshire
Coventry 1889 Warwickshire 335,260 Coventry MB (partie) Midlands de l'Ouest
Darlington 1915 Durham 85916 Darlington (partie) Durham
Derby 1889 Derbyshire 219578 Derby Derbyshire
Dewsbury 1913 West Riding of Yorkshire (en) 51354 Kirklees MB (partie) West Yorkshire
Doncaster 1927 West Riding of Yorkshire (en) 82671 Doncaster MB (partie) Yorkshire du Sud
Dudley (en) 1889 Worcestershire jusqu'en 1966
puis Staffordshire
185592 Dudley MB (partie) Midlands de l'Ouest
Eastbourne 1911 Sussex 70949 Eastbourne East Sussex
Exeter 1889 Devon ‡ 95711 Exeter Devon
Gateshead 1889 Durham 94464 Gateshead MB (partie) Tyne and Wear
Gloucester 1889 Gloucestershire 90223 Gloucester Gloucestershire
Grimsby 1891 Lincolnshire 95502 Grimsby Humberside
Halifax 1889 West Riding of Yorkshire (en) 91263 Calderdale MB (partie) West Yorkshire
Hartlepool 1967 Durham 97082 Hartlepool (partie) Cleveland
Hastings 1889 Sussex 72414 Hastings East Sussex
Huddersfield 1889 West Riding of Yorkshire (en) 131188 Kirklees MB (partie) West Yorkshire
Ipswich (en) 1889 Suffolk 123297 Ipswich Suffolk
Kingston-upon-Hull 1889 Yorkshire, East Riding 285965 Kingston upon Hull Humberside
Leeds (en) 1889 West Riding of Yorkshire (en) 496036 Leeds MB (partie) West Yorkshire
Leicester 1889 Leicestershire 284208 Leicester Leicestershire
Lincoln 1889 Lincolnshire ‡ 77077 (1961) Lincoln Lincolnshire
Liverpool 1889 Lancashire 610114 Liverpool Merseyside
Luton 1964 Bedfordshire 161400 Luton Bedfordshire
Manchester 1889 Lancashire 543741 Manchester MB (partie) Grand Manchester
Merthyr Tydfil 1908 Glamorgan 55283 Merthyr Tydfil Mid Glamorgan
Newcastle upon Tyne 1889 Northumberland 222172 Newcastle upon Tyne MB (partie) Tyne and Wear
Newport 1891 Monmouthshire (en) 112298 Newport (en) Gwent
Northampton 1889 Northamptonshire 126597 Northampton (partie) Northamptonshire
Nottingham 1889 Nottinghamshire 300675 Nottingham Nottinghamshire
Norwich 1889 Norfolk 122093 Norwich Norfolk
Oldham (en) 1889 Lancashire 105922 Oldham MB (partie) Grand Manchester
Oxford 1889 Oxfordshire 108834 Oxford Oxfordshire
Plymouth 1889 Devon 239467 Plymouth Devon
Portsmouth 1889 Hampshire 197453 Portsmouth Hampshire
Preston (en) 1889 Lancashire 98091 Preston (partie) Lancashire
Reading 1889 Berkshire 132978 Reading Berkshire
Rochdale (en) 1889 Lancashire 91461 Rochdale MB (partie) Grand Manchester
Rotherham 1902 West Riding of Yorkshire (en) 84800 Rotherham MB (partie) Yorkshire du Sud
St Helens 1889 Lancashire 104326 St Helens MB (partie) Merseyside
Salford (en) 1889 Lancashire 131,006 Salford MB (partie) Grand Manchester
Sheffield 1889 West Riding of Yorkshire (en) 520308 Sheffield MB (partie) Yorkshire du Sud
Solihull 1964 Warwickshire 107086 Solihull MB (partie) Midlands de l'Ouest
Southampton 1889 Hampshire ‡ 215131 Southampton Hampshire
Southend-on-Sea 1914 Essex 162735 Southend-on-Sea Essex
Southport 1905 Lancashire 84524 Sefton MB (partie) Merseyside
South Shields 1889 Durham 100676 South Tyneside MB (partie) Tyne and Wear
Stockport (en) 1889 Cheshire 139598 Stockport MB (partie) Grand Manchester
Stoke-on-Trent 1910 Staffordshire 265258 Stoke-on-Trent Staffordshire
Sunderland 1889 Durham 217075 Sunderland MB (partie) Tyne and Wear
Swansea 1889 Glamorgan 173355 Swansea (en) (partie) West Glamorgan
Teesside (en) 1968 Yorkshire, North Riding 396,233 Middlesbrough (partie)
Stockton (partie)
Langbaurgh (partie)
Cleveland
Torbay 1968 Devon 109260 Torbay Devon
Tynemouth 1904 Northumberland 69339 North Tyneside MB (partie) Tyne and Wear
Wakefield 1915 West Riding of Yorkshire (en) 59591 Wakefield MB (partie) West Yorkshire
Wallasey 1913 Cheshire 97216 Wirral MB (partie) Merseyside
Walsall 1889 Staffordshire 184734 Walsall MB (partie) Midlands de l'Ouest
Warley (en) 1966 Worcestershire 163567 Sandwell MB (partie) Midlands de l'Ouest
Warrington (en) 1900 Lancashire 68322 Warrington (partie) Cheshire
West Bromwich 1889 Staffordshire 166592 Sandwell MB (partie) Midlands de l'Ouest
Wigan (en) 1889 Lancashire 81144 Wigan MB (partie) Grand Manchester
Wolverhampton 1889 Staffordshire 269112 Wolverhampton MB Midlands de l'Ouest
Worcester 1889 Worcestershire ‡ 73454 Worcester (partie) Hereford and Worcester (en)
Yarmouth 1889 Norfolk 50236 Great Yarmouth (partie) Norfolk
York 1889 West Riding of Yorkshire (en) 104783 York Yorkshire du Nord

‡ ces boroughs étaient des counties corporate et étaient séparés de leur comté pour certaines compétences (shériff, administration de la justice).
† avait des Charter Trustees (en)

Seuls quatre districts ont été formés à partir de plus d'un county borough : Wirral, Sandwell, Sefton et Kirklees. Ailleurs, les county boroughs ont en général formé l'essentiel ou la totalité d'un district homonyme. Seules exceptions : Halifax, qui a formé le district métropolitain de Calderdale, Burton upon Trent, devenu une composante du district d'East Staffordshire, et Teesside, scindé en trois districts non-metropolitains.

Irlande du Nord[modifier | modifier le code]

Les county boroughs de Belfast et Londonderry sont créés par le Local Government (Ireland) Act 1898 (en). Les county boroughs ne sont plus utilisés en administration locale depuis 1973, mais restent des circonscriptions de Lord Lieutenant. Pour l'administration locale, les deux county boroughs ont été remplacés par deux districts plus vastes, Belfast et Londonderry, renommé plus tard Derry.

République d'Irlande[modifier | modifier le code]

Le Local Government (Ireland) Act 1898 (en) a créé les county boroughs en Irlande. Quatre anciens counties corporate (Cork, Dublin, Limerick et Waterford) ont été transformés en county boroughs par ce texte. Galway est devenu un county borough en 1986.

En République d'Irlande, cette législation, bien qu'amendée, est resté en vigueur jusqu'en 2001. Le Local Government Act 2001 (en) réforme l'essentiel de la législation de l'administration locale irlandaise. Le terme county borough est remplacé par city, et corporation par City Council. Cependant, Kilkenny, alors une cité (city), est administré comme une ville (town) et composante d'un territoire administré par un conseil de comté. Il est toutefois permis d'employer le titre Borough Council au lieu de Town Council.

Références[modifier | modifier le code]

  1. Conseil de l'Europe. Direction de l'environnement et des pouvoirs locaux, Structure et fonctionnement de la démocratie locale et régionale - Royaume-Uni : situation en 1999, Strasbourg, Éditions du Conseil de l'Europe,‎ 2000 (ISBN 92-871-4373-0)