Cotisation pour les milieux aquatiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : Navigation, rechercher

La cotisation pour les milieux aquatiques (CPMA) est la contrepartie financière revenant à l'État français lors de l'achat d'un permis de pêche. La CPMA varie selon l'âge du pêcheur et donne droit à tout type de pêche. Elle remplace l'ancienne taxe piscicole. Il n'y a plus d'exonérations[réf. nécessaire].

En 2011 nous avons  :

  • la CPMA « carte annuelle personne majeure » qui s'élève à 29 €,
  • la CPMA « carte annuelle personne mineure » (de 12 à 18 ans) qui s'élève à 1 €,
  • la CPMA « carte journalière » qui s'élève à 3 €,
  • la CPMA « carte vacances » qui s'élève à 12 €,
  • les enfants de moins de 12 ans ne sont pas assujettis à la CPMA .
Outils personnels
Espaces de noms

Variantes
Actions
Navigation
Contribuer
Imprimer / exporter
Boîte à outils