Cotisant solidaire

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Un cotisant solidaire, est une personne physique ou morale exerçant le métier d'agriculteur sur une petite surface. Cette surface implique des cotisations à un organisme de protection sociale tel que la MSA, cette superficie agricole est inférieure à la moitié de la Superficie Minimum d'Installation (SMI) mais supérieure ou égale à 1/8e de SMI ou si la personne exerce une activité non salariée agricole requérant un temps de travail au moins égal à 150 heures et inférieure à 1 200 heures par an.

Cette situation permet notamment aux retraités agricoles de continuer à exercer leur métier afin d'en obtenir un complément de revenu, ou à des personnes ayant une petite surface de pouvoir commercialiser leurs produits, mais sans être reconnu socialement.

La confédération paysanne demande à ce que les agriculteurs installés soient reconnus comme des paysans de plein droit (63 000 en 2012) car ce statut limite l'accès aux droits tels que la retraite et la maladie, seul l'accident du travail est couvert.

Sources[modifier | modifier le code]