Coroner (justice)
Pour les articles homonymes, voir Coroner.Dans les pays de culture anglo-saxonne, un coroner est un fonctionnaire chargé d'enquêter sur les circonstances d'un décès violent, obscur ou qui semble le résultat d'un crime, et d'en déterminer la cause.
L'enquête du coroner est publique et indépendante des enquêtes policières, judiciaires, ou de toute investigation civile. Son but est le développement de mesures de protection de la vie humaine et de faciliter l'exercice des droits et recours suite à un décès.
En Grande-Bretagne, le droit relatif à la découverte d'un trésor est réglé par le Treasure Act de 1996. Cet ensemble de lois oblige celui qui découvre un trésor à le déclarer sous 14 jours au coroner le plus proche. C'est le coroner qui, depuis 1996, est chargé de mettre en application le Treasure Act[1].
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[modifier] Notes et références
- Le Fouilleur, numéro 26, janvier-février 2009, Le Treasure Act, par Champolion, p.18
