Cosuzeraineté d'Andorre

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Coprince d'Andorre
(ca) Coprínceps d'Andorra
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Armoiries de la Principauté d'Andorre

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Titulaire actuel
Mgr Joan-Enric Vives i Sicília
(depuis le 12 mai 2003)
François Hollande
(depuis le 15 mai 2012)
Création 1278
Premier titulaire Pere d'Urtx
Roger-Bernard III de Foix
Site internet www.coprince-fr.ad/
Politique en Andorre
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Constitution de 1993
Pouvoir exécutif
Coprinces d'Andorre
Chef du gouvernement
Pouvoir législatif
Conseil général
Élections : 200520092011
Subdivisions administratives
Paroisses
Partis politiques
DA ; PS ; ApC

Les coprinces d'Andorre sont les chefs de l’État indistincts de la principauté d'Andorre, dont les attributions sont décrites au titre III de la Constitution de 1993.

Histoire[modifier | modifier le code]

La principauté fut établie en 1278 par le traité de paréage entre l'évêque d'Urgell (sous la souveraineté du comte de Barcelone, roi d'Aragon) et le comte de Foix (sous la souveraineté du roi de France). Les vallées andorranes, situées dans le comté d'Urgell étaient l'objet d'un débat entre les deux principaux vassaux du comte, l'évêque d'Urgell et le vicomte de Castelbon. La vicomté de Castelbon passa au comte de Foix, qui hérita donc de prétentions à l'Andorre. Le comté de Foix, avec la vicomté de Castelbon et la coseigneurie d'Andorre furent réunis au royaume de Navarre en 1479, puis au royaume de France en 1589. C'est sans doute à l'occasion de l'accession au trône de Navarre que le titre de l'Andorre évolua de seigneurie en principauté.

En 1607, le roi Henri IV unit la Couronne de Navarre et la part fuxéenne de la Couronne d'Andorre à la Couronne de France.

En France, le 21 septembre 1792, l'abolition de la royauté est proclamée. Louis XVI, coprince d'Andorre et roi de France, est détrôné.

En 1793, la République française refuse d'exercer une souveraineté sur Andorre. Les coprinces évêques règnent donc désormais seuls.

En 1806, Napoléon Ier rétablit à son profit la souveraineté française sur Andorre, considérant que depuis 1607 la part de souveraineté andorrane est unie à la souveraineté française, et que le souverain français, quel qu'il soit, détient la souveraineté andorrane de droit.

De 1814 à 1830 (sauf pendant les Cent-Jours), le roi de France exerce de nouveau la souveraineté comme coprince d'Andorre.

En 1830, le coprince roi Charles X est détrôné. Les chefs successifs de l'État français, suivant la logique établie par Napoléon, exercent la souveraineté andorrane, et portent le titre de coprince d'Andorre ex officio.

L'autorité était traditionnellement indivisible des deux coprinces : l'évêque d'Urgell et le président de la République française. Ils déléguaient leurs pouvoirs à deux viguiers : le viguier épiscopal et le viguier français.

Depuis 1993, date de la première Constitution de la principauté, les coprinces deviennent chefs d'État indistincts, et le poste de viguier n'existe plus. Le chef du gouvernement est issu du Conseil des Vallées, composé de vingt-huit membres élus par les sept paroisses, à raison de quatre conseillers par paroisse.

Attributions des coprinces[modifier | modifier le code]

Le rôle des coprinces (coprinceps selon la langue officielle catalane) est déterminé par le Titre III Des Coprinces de la Constitution d'Andorre, adoptée en 1993.

Statut[modifier | modifier le code]

Chefs de l’État indistincts[modifier | modifier le code]

En vertu de l'article 43(1) de la Constitution, les Coprinces sont, conjointement et de manière indivise, le chef de l'État et en incarnent la plus haute représentation. Cette fonction est exercée, à titre personnel et exclusif, par l'évêque d'Urgell et le président de la République française[1].

Le coprince épiscopal et le coprince français sont égaux[1].

Lors de leur prise de fonction respective, chacun d'eux jure ou promet d'exercer ses fonctions conformément à la présente Constitution[1].

Garant de la Constitution[modifier | modifier le code]

L'article 44(1) de la Constitution dispose que « les Coprinces sont le symbole et les garants de la permanence et de la continuité de l'Andorre ainsi que de son indépendance et du maintien du traditionnel esprit de parité et d'équilibre dans les relations avec les États voisins. Ils manifestent l'accord de l'État andorran dans ses engagements internationaux, conformément aux dispositions de la présente Constitution ».

L'article 44(2) ajoute qu'ils sont « les arbitres et les modérateurs du fonctionnement des pouvoirs publics et des institutions. À l'initiative de l'un d'entre eux, du Syndic général ou du chef du gouvernement, ils sont régulièrement informés des affaires de l'État ».

Immunité[modifier | modifier le code]

Les Coprinces, sauf si la Constitution en dispose autrement, n'engagent pas leur responsabilité lorsqu'un acte est adopté. La responsabilité de leurs actes incombe aux autorités qui les contresignent[2].

Actes des coprinces[modifier | modifier le code]

Les actes prévus aux articles 45 et 46 sont accomplis personnellement par les Coprinces, à l'exception de ceux mentionnés aux articles 46(1)(e) à (h) qui peuvent l'être par délégation expresse.

Compétences partagées avec le gouvernement[modifier | modifier le code]

L'article 45(1) de la Constitution dispose que « les Coprinces, avec le contreseing du chef du gouvernement ou, le cas échéant, du Syndic général, qui en assument la responsabilité politique :

  • a) convoquent les électeurs en vue des élections générales, conformément aux dispositions de la Constitution;
  • b) convoquent les électeurs en vue des opérations de référendum, conformément aux articles 76 et 106 de la Constitution;
  • c) nomment le chef du gouvernement selon la procédure prévue par la Constitution;
  • d) signent le décret de dissolution du Conseil général selon la procédure prévue à l'article 71 de la Constitution;
  • e) accréditent les représentants diplomatiques de l'Andorre à l'étranger et reçoivent l'accréditation des représentants étrangers en Andorre;
  • f) nomment les titulaires des autres institutions de l'État conformément à la Constitution et aux lois;
  • g) sanctionnent et promulguent les lois en application de l'article 63 de la présente Constitution;
  • h) expriment l'accord de l'État à s'engager dans des traités internationaux dans les conditions prévues au Chapitre III du Titre IV de la Constitution;
  • i) accomplissent les autres actes que la Constitution leur attribue expressément ».

L'alinéa suivant dispose que « les actes prévus aux g) et h) du premier alinéa du présent article sont présentés simultanément à l'un et à l'autre des Coprinces pour que, selon les cas, ils les sanctionnent et les promulguent ou expriment l'accord de l'État, et en ordonnent la publication dans un délai de huit à quinze jours. Au cours de cette période, les Coprinces, conjointement ou séparément, peuvent s'adresser au Tribunal constitutionnel par un message motivé afin qu'il se prononce sur leur constitutionnalité. Si la décision du Tribunal est positive, l'acte peut être promulgué avec la signature de l'un des coprinces »[3].

Cependant, « lorsque des circonstances empêchent l'un des Coprinces de procéder à l'accomplissement des actes énumérés au paragraphe 1 du présent article dans les délais constitutionnellement prévus, son représentant doit le notifier au Syndic général ou, le cas échéant, au chef du gouvernement. Dans ce cas, les actes, normes ou décisions concernés entrent en vigueur une fois écoulés lesdits délais, avec la signature de l'autre coprince et le contreseing du chef du gouvernement ou, le cas échéant, du Syndic général »[3].

Compétences propres[modifier | modifier le code]

Les compétences propres des coprinces sont[4] :

  • a) de l'exercice conjoint du droit de grâce;
  • b) de la création et de l'organisation des Services qu'ils estiment nécessaires pour l'exercice de leurs fonctions institutionnelles, ainsi que de la nomination de leurs titulaires et de l'accréditation de ces derniers à tous effets;
  • c) de la désignation des membres du Conseil supérieur de la justice, conformément à l'article 89 alinéa 2 de la Constitution;
  • d) de la nomination des membres du Tribunal constitutionnel, conformément à l'article 96 alinéa 1 de la Constitution;
  • e) de la saisine préalable du Tribunal constitutionnel sur l'inconstitutionnalité des lois;
  • f) de la saisine du Tribunal constitutionnel sur l'inconstitutionnalité des traités internationaux avant leur ratification;
  • g) de la saisine du Tribunal constitutionnel pour conflit de compétences, lorsque les leurs sont en cause, conformément aux dispositions des articles 98 et 103 de la Constitution;
  • h) de leur accord pour l'adoption d'un traité international, avant son approbation en session parlementaire, conformément aux dispositions de l'article 66 de la présente Constitution.

Il en résulte que les coprinces, qui n'ont pas la nationalité andorrane (sauf à perdre leur propre nationalité) disposent à titre personnel et conjoint des pouvoirs donnés par les articles 46(1)(a) à (d) et, en absence de délégation expresse, des articles 46(1)(e) à (h). Ces pouvoirs sont donnés en apparente contradiction avec le Titre I de la Constitution qui dispose que « L'Andorre est un État de droit, indépendant ... » et « La souveraineté réside dans le peuple andorran ». Ils doivent être exercés en langue officielle catalane[5].

Vacance[modifier | modifier le code]

L'article 49 de la Constitution dispose que, en cas de vacance de l'un des Coprinces, l'Andorre « reconnaît la validité des procédures d'intérim prévues par leurs statuts respectifs, afin que le fonctionnement normal des institutions andorranes ne soit pas interrompu ».

Dans le cadre du coprince français, cette disposition renvoie à aux article 7, alinéa 4 et 5 (décès, démission ou empêchement définitif) ainsi qu’à l’article 68 (concernant la destitution) de la Constitution française du 4 octobre 1958.

Titulaires actuels[modifier | modifier le code]

Coprinces d'Andorre successifs[modifier | modifier le code]

Article connexe : Liste des coprinces d'Andorre.

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. a, b et c Article 43(2) de la Constitution
  2. Article 44(3) de la Constitution
  3. a et b Article 45(2) de la Constitution
  4. Article 46(1) de la Constitution
  5. Article 2(1) de la Constitution
  6. Représentation du coprince français
  7. Actividades del Copríncipe EpiscopalBisbat d'Urgell

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]