Banque coopérative

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Une coopérative de crédit, ou banque mutualiste[1] est une banque coopérative, c'est-à-dire une entité dans laquelle les sociétaires ont la double-qualité d'usagers (clients déposants ou emprunteurs) et de propriétaires (participant à la gouvernance). Contrairement aux banques sous le régime des sociétés anonymes, les décisions prises en assemblée générale le sont suivant le principe une personne, une voix, et non une action, une voix.

Cette forme particulière d'entreprise bancaire a vu le jour en Europe dans la seconde moitié du XIXe siècle avec les initiatives de Frédéric-Guillaume Raiffeisen notamment. Le modèle de la coopérative de crédit est diffusé aujourd'hui dans tous les principaux pays européens, tels que l'Autriche, la Belgique, la Finlande, la France, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas, l'Espagne et la Suisse.

Définition[modifier | modifier le code]

Selon l'ICBA[2], les coopératives bancaires ont pour points communs :

  • Ce sont les clients eux-mêmes qui possèdent les entités. En conséquence, le but premier d'une banque coopérative n'est pas de maximiser le profit, mais de fournir les meilleurs produits et services possibles à ses membres.
  • Contrôle démocratique : les banques coopératives sont détenues et contrôlées par leurs membres, qui élisent démocratiquement le conseil d'administration. Les membres ont généralement des droits de vote égaux, selon le principe coopératif une personne, une voix.
  • Répartition des bénéfices : dans une banque coopérative, une partie importante du bénéfice annuel est généralement allouée à constituer des réserves. Une partie de ces bénéfices peuvent également être distribués aux membres des coopératives, avec des restrictions légales ou réglementaires dans la plupart des cas.

Représentativité des sociétaires[modifier | modifier le code]

Les banques mutualistes valorisent leur modèle de fonctionnement dans leur communication. Cependant la voix des sociétaires est souvent très faible. Les sociétaires malgré leur droit de vote ont en fait un pouvoir plus que limité sur le fonctionnement et les prises de décisions face à une technostructure et une administration totalement maîtrisées par un pouvoir central: « la démocratie participative n'a que peu de consistance sur les prises de décisions dans les conseils »[3]. La nomination en 2009 de François Pérol à la tête du groupe BPCE, énarque ancien conseiller du président de la république, en est une parfaite illustration.

De même, certains spécialistes s'inquiètent du mode de nomination et des niveaux de rémunération des dirigeants des caisses ou des banques régionales, organisé pour une large part — alors que ce sont des décisions fondamentales — hors du contrôle effectif des sociétaires. Si la Réglementation impose une information minimale quant au mode de rémunération des dirigeants, les niveaux de rémunérations, pour leur part, sont rarement ou mal communiqués. À titre d'exemple, en 2012, les 155 dirigeants de BPCE, incluant ceux des banques populaires et des caisse d'épargne, ont perçu une rémunération moyenne annuelle supérieure à 257.000 euros[4].

Contestations[modifier | modifier le code]

Selon le magazine antilibéral Alternatives économiques, la crise de 2008 a mis en évidence des dérives de gestion[5].

Dans le monde[modifier | modifier le code]

Canada[modifier | modifier le code]

Union Européenne[modifier | modifier le code]

En Union européenne plusieurs pays comptent des banques coopératives.

Autriche[modifier | modifier le code]

Allemagne[modifier | modifier le code]

Des banques coopératives organisées dans le Bundesverband der Deutschen Volksbanken und Raiffeisenbanken :

  • Volksbanken
  • Raiffeisenbanken
  • Sparda-Bank

Belgique[modifier | modifier le code]

France[modifier | modifier le code]

En France, les banques coopératives sont soumises au code monétaire et financier, étant des établissement de crédit, avec quelques spécificités touchant à leurs statuts [9], mais non à leurs activités bancaires.

Les banques coopératives les plus connues en France sont :

Italie[modifier | modifier le code]

En Italie, le début de la diffusion des coopératives de crédit (abrégé en BCC, de l'italien Banca di Credito Cooperativo) remonte à 1883, lorsque Léon Wollemberg, un entrepreneur padouan d'origine juive, s'inspira de Frédéric-Guillaume Raiffeisen et fonda le premier institut à Loreggia, pour aider et protéger les agriculteurs défavorisés. Le mouvement continua à se répandre par la suite par la création de petits instituts de crédit au niveau local, régional et interrégional, en parallèle avec l'action accomplie par les banques populaires.

Le groupe BCC s'organise aujourd'hui en 16 fédérations sur le territoire italien. Son patrimoine s'élève à 17,3 milliards d'euros, avec un taux de croissance de 9,6 % (données de 2008). Il dispose de 430 filiales, telles que la CC valdôtaine (Vallée d'Aoste), la Raiffeisen Landesbank Südtirol (Province autonome de Bolzano) et la BCC del Chianti (Province de Florence), pour un réseaux de 4127 guichets et plus de 29800 collaborateurs (données mises à jour le 31 mars 2009)

La Banca popolare Etica est née formellement le , mais son histoire date des coopératives MAG (mutuelles d'autogestion)[11].

Luxembourg[modifier | modifier le code]

  • La Banque Raiffeisen est une banque coopérative luxembourgeoise. La Banque et les Caisses Raiffeisen sont le seul groupe bancaire privé à capital luxembourgeois couvrant l’ensemble du territoire national plus de 45 points de vente au Luxembourg.

Grande-Bretagne[modifier | modifier le code]

Pays-Bas[modifier | modifier le code]

Suisse[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. À noter, le vocable "mutualiste" est d'utilisation exclusivement française en la matière. L'expression banque coopérative, ou coopérative de crédit, est d'utilisation plus universelle.
  2. ICBA
  3. Actualité de l'économie sociale, par Association d'économie sociale. Journées,Jean-Paul Domin
  4. Rémunérations BPCE 2012, page 27 file:///C:/Users/Laurent/Pictures/R%C3%A9mun%C3%A9rations%20Groupe%20BPCE%202012%20conform%C3%A9ment%20%C3%A0%20l'article%2043-1%20du%20r%C3%A8glement%2097-02%20(2).pdf
  5. Alternatives Economiques http://www.alternatives-economiques.fr/banques-cooperatives--qu-allaient-elles-faire-dans-cette-galere_fr_art_841_43200.html
  6. Raiffeisen Zentralbank Österreich AG, consulté le 21 février 2013.
  7. http://www.crelan.be/fr/general/banque-cooperative
  8. NewB
  9. Légifrance, consulté le 21 février 2013.
  10. Les Échos, Natixis Asset Management http://www.lesechos.fr/journal20150430/lec2_finance_et_marches/02139058735-natixis-am-controle-par-lamf-1115761.php
  11. histoire
  12. Rabobank Group, consulté le 21 février 2013
  13. Groupe Raiffeisen - Portrait - histoire, consulté le 21 février 2013.

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]