Convoi exceptionnel

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Convoi exceptionnel transportant une rame de tramway
Convoi exceptionnel

Dans le domaine du transport routier, un convoi exceptionnel est un transport de marchandises, ou une circulation de véhicules, présentant un caractère exceptionnel en raison de ses dimensions ou de sa masse, lesquelles ne respectent pas les limites réglementaires du code de la route (en France, articles R. 312-10[1] (largeur), R. 312-11[2] (longueur) et R. 312-4[3] (masses)). En cas de transport de marchandises, ce chargement est obligatoirement une masse indivisible pour limiter le nombre de convois exceptionnels et les gênes occasionnées. On entend par charge indivisible une charge qui ne peut être divisée en plusieurs chargements.

En France[modifier | modifier le code]

En France, la circulation des transports exceptionnels est réglementée par les articles R. 433-1 à R. 433-6[4] du code de la route et par l'arrêté d'application du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels.

Ce type de transport nécessite généralement une étude préalable et il doit faire l'objet d'une autorisation administrative. Il impose un itinéraire particulier, l'emploi de véhicules adaptés et des conditions de circulation particulières, notamment pour les horaires. La circulation d'un convoi exceptionnel nécessite une autorisation délivrée par le préfet du département de départ responsable du convoi. Cette autorisation vise à préserver le patrimoine routier (notamment les ponts) et à limiter la gêne des autres usagers de la route (Sécurité routière).

Les trois catégories de transport exceptionnel
Catégorie Longueur (mètres) Largeur (mètres) Masse (kg)
1re catégorie L ≤ 20 l ≤ 3 M ≤ 48 000
2e catégorie 20 < L ≤ 25 3 < l ≤ 4 48000 < M ≤ 72 000
3e catégorie L > 25 l > 4 M > 72 000

La caractéristique la plus défavorable détermine la catégorie.

Ce sont les services préfectoraux dans les départements, et le plus souvent les Directions Départementales des Territoires (DDT), qui instruisent les demandes de transports exceptionnels.

Types d'autorisations[modifier | modifier le code]

Les différents types de demandes de transports exceptionnels sont les suivantes :

Autorisations de portée locale[modifier | modifier le code]

Il s'agit d'arrêtés préfectoraux non nominatifs donnant droit à certains transports exceptionnels – transports de pièces indivisibles de grande longueur, de bois en grume, de matériel et d'engin de travaux publics et de conteneurs – de circuler sur tout ou partie du réseau routier d'un département sous certaines conditions de circulation définies dans chaque département.

Autorisations sur réseau pré-établi[modifier | modifier le code]

Ce sont des arrêtés préfectoraux nominatifs autorisant la circulation sur des réseaux routiers prédéfinis. On distinguera les réseaux cartes nationales de 1re et 2e catégorie et les réseaux départementaux. Les réseaux cartes nationales permettent au transporteur muni de l'autorisation préfectorale et de la carte nationale correspondante de circuler sur le réseau défini sur la carte pendant une durée maximale de cinq ans sous réserve de respecter les prescriptions accompagnant les cartes : restrictions horaires par exemple. Les réseaux départementaux sont définis par les DDT suivant les besoins identifiés, comme par exemple des dessertes thématiques (tous les campings d'un département par exemple).

Autorisations sur itinéraire précis[modifier | modifier le code]

Ce sont des arrêtés préfectoraux nominatifs autorisant la circulation sur un itinéraire défini sous des conditions particulières. La durée de validité est au maximum de cinq ans. L'autorisation comporte trois parties : l'arrêté, la description de l'itinéraire et les fiches d'ensemble routier et fiches véhicules décrivant les convois autorisés.

L'accompagnement obligatoire[modifier | modifier le code]

Suivant la catégorie du convoi, un ou plusieurs véhicules doivent accompagner le convoi afin de sécuriser aussi bien le transport que les autres usagers de la route. Cet accompagnement sera composé d'un ou deux véhicules de protection (voiture pilote et/ou véhicule de protection arrière) et de véhicules de guidage (moto ou voiture particulière) selon le cas. Il est assuré par le transporteur lui-même ou une société spécialisée. Dans des situations particulières, l'autorisation de transport peut imposer une escorte des forces de l'ordre en plus de l'accompagnement.

1re catégorie[modifier | modifier le code]

Pour la première catégorie, aucun accompagnement nécessaire. Seuls les gyrophares jaunes (deux à l'avant, un à l'arrière), des panneaux de gabarit rouge et blanc ainsi que des panneaux « CONVOI EXCEPTIONNEL » (jaune réfléchissant en nid d'abeille) devant et derrière sont obligatoires. En circulation nocturne, les panneaux de gabarit doivent être équipés de feux latéraux rouge et blanc.

2e catégorie[modifier | modifier le code]

L’accompagnement d'un transport de la deuxième catégorie est la même que la 1re catégorie, sauf si la largeur excède 3 mètres, une voiture pilote doit alors accompagner le camion afin d'ouvrir sa route et prévenir les usagers venant en sens inverse du convoi. Sur une route à 2x2 voies à chaussées séparées, cette voiture pilote se mettra en protection arrière du camion. De plus, deux gyrophares jaunes seront présents à l'arrière du camion.

3e catégorie[modifier | modifier le code]

Pour la troisième catégorie, en général deux voitures de protection sont obligatoires : une devant et une derrière. De plus, si le convoi dépasse 5 mètres de large, 40 mètres de long ou 120 tonnes, une équipe de guidage devra également l'accompagner. Les conducteurs des véhicules d'accompagnement doivent être titulaire d'une formation initiale FIP (protection) ou FIG (guidage) selon le cas qui est actualisée tous les 5 ans par une formation continue FCP (protection) ou FCG (guidage). Le programme des ces formations et le modèle des attestations sont prévus par un arrêté d'application du 2 mai 2011.

Réglementation sur la circulation des convois exceptionnels[modifier | modifier le code]

Les règles de circulation dépendent de la catégorie des convois.

1re catégorie[modifier | modifier le code]

Les convois de première catégorie sont autorisés à circuler du lundi 6.00 h au samedi 12.00 h. Les conducteurs de convois doivent emprunter les routes définies sur une carte routière spéciale Convois. Sur cette carte, pratiquement toutes les grandes nationales sont présentes et peuvent être empruntées (à de rares exceptions près). Les autoroutes, dans la majorité des cas, peuvent elles aussi être empruntées suivant des horaires et conditions précises données sur un livret que le conducteur a à bord de son camion. Le convoi peut sortir d'un « itinéraire convoi » dans la limite de 20 km autour de son lieu de chargement ou de livraison.

2e catégorie[modifier | modifier le code]

Les convois de deuxième catégorie ne peuvent en principe pas prendre les autoroutes (sauf rares exceptions). Suivant les départements, ils peuvent circuler jour et nuit (50 % des départements environ), jour seulement ou nuit seulement. Il existe une carte spécifique nationale des itinéraires de transports exceptionnels de 2ème catégorie, limitée à 48 tonnes, qui doit être présente dans le camion si elle est utilisée.

3e catégorie[modifier | modifier le code]

Les convois de troisième catégorie ne doivent circuler que sur l'itinéraire qui leur a été notifié par un arrêté préfectoral (à durée limitée, permanent ou pour un nombre de voyages précis) et ne doivent pas s'en écarter.

Toutes les cartes et livrets d'itinéraire sont distribués par le Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Les arrêtés sont délivrés par les différentes DDT de France après avis des gestionnaires de voirie de l'itinéraire (Sociétés concessionnaires d'autoroute, DIR, CG et Communes). L'arrêté préfectoral relatif à un transport exceptionnel est toujours délivré par la DDT du point de départ du convoi, ou par la DDT d'entrée sur le territoire national avec dans les deux cas consultation pour avis de tous les départements traversés.

Par temps de brouillard ou chute de neige, les convois ne sont plus autorisés à circuler.

Définition pour la France[modifier | modifier le code]

Un transport exceptionnel est un transport qui ne respecte pas les normes définies au code de la route :

  • longueur supérieure à 16,50 m pour les véhicules articulés (articles R 312.11 à R 312.14),
  • largeur supérieure à 2,55 m pour l'ensemble des véhicules sauf les transports de marchandises sous température dirigée où la largeur autorisée est de 2,60 m (article R 312.10),
  • poids supérieur à 44 t (article R 312.4).

Le code de la route ne fixe pas de limitation de hauteur ; cette dernière ne constitue pas un caractère exceptionnel. Seuls les ouvrages de gabarit inférieur à 4,30 m doivent faire l'objet d'une signalisation (panneaux B12). Les usagers doivent s'assurer de leurs itinéraires en fonction de la hauteur de leurs chargements.

Il s'agit de transporter soit des masses indivisibles, c'est-à-dire notamment des grosses pièces industrielles ne pouvant faire l'objet de plusieurs voyages et demandant d'être assemblées en usine, soit des engins spéciaux comme des engins de travaux publics par exemple.

Conformément aux articles R.312-9 et R.333-6 du code de la route, les prescriptions relatives aux transports exceptionnels ne sont pas applicables aux convois et transports militaires qui font l'objet de règles particulières.

Ce type de transport nécessite généralement une étude préalable et des autorisations administratives. Il impose souvent un itinéraire particulier, l'emploi de véhicules adaptés (nombreux essieux) et des conditions de circulation spéciales, notamment pour les horaires et il peut même parfois nécessiter des modifications à l'infrastructure pour dégager le gabarit nécessaire.

En France, on peut distinguer trois catégories de convois exceptionnels.

Première catégorie[modifier | modifier le code]

Une Grue mobile Liebherr en convoi exceptionnel dans les rues de Paris

Elle comprend les véhicules ou ensembles routiers dont les caractéristiques sont les suivantes[5] :

  • largeur inférieure à 3 m, longueur inférieure à 20 m et masse inférieure à 48 t ;
  • L'une au moins des dimensions étant supérieure aux limites fixées par le code de la route (articles R.312-4 à R.312-14).

Le chauffeur du camion doit disposer d'une autorisation de transport exceptionnel et, s'il circule sous couvert d'une autorisation individuelle de transport exceptionnel sur carte nationale de 1re catégorie, de la carte retraçant toutes les routes autorisées.

Les convois exceptionnels de 1ère catégorie sont soumis aux contraintes de vitesse suivantes :

  • 80 km/h sur autoroute,
  • 70 km/h sur les routes à caractère prioritaire,
  • 60 km/h sur les autres routes ,
  • 50 km/h en ville.

Deuxième catégorie[modifier | modifier le code]

Elle comprend les véhicules ou ensembles routiers dont les caractéristiques sont les suivantes[6] :

  • Largeur comprise en 3 et 4 m ou longueur comprise entre 20 et 25 m ou poids compris entre 48 et 72 t.

Le chauffeur du camion doit disposer :

  • d'une autorisation de transport exceptionnel,
  • s'il circule sous couvert d'une autorisation individuelle de transport exceptionnel sur carte nationale de 2e catégorie, de la carte retraçant toutes les routes autorisées.

Les convois exceptionnels de 2e catégorie sont soumis aux contraintes de vitesse suivantes :

  • 60 km/h sur autoroute;
  • 50 km/h sur les autres routes;
  • 30 km/h en agglomération.

Troisième catégorie[modifier | modifier le code]

Les convois exceptionnels de 3e catégorie[6] sont les convois qui ne rentrent pas dans les deux catégories précédentes.

On y trouve par exemple les convois des pièces de l'Airbus A380, où chaque transport est soumis à une autorisation particulière et sur un itinéraire précis.

Les convois exceptionnels de troisième catégorie sont soumis aux contraintes de vitesse suivantes :

  • 60 km/h sur autoroute;
  • 50 km/h sur les autres routes;
  • 30 km/h en agglomération.

sur la 3e cat, il faut un pilote en amont et un serre fil que se charge de fermer le convoi.

Transport exceptionnel ferroviaire[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. article R.312-10 du code de la route, sur le site codes-et-lois.fr
  2. article R.312-11 du code de la route, sur le site codes-et-lois.fr
  3. article R.312-4 du code de la route, sur le site codes-et-lois.fr
  4. article R.433-1 à R.433-6 du code de la route, sur le site codes-et-lois.fr
  5. Réglementation sur les convois exceptionnels sur le site de la DDE du Loiret, sur le site loiret.equipement.gouv.fr
  6. a et b [PDF] Réglementation sur les convois exceptionnels (thèse), sur le site cdmt.droit.u-3mrs.fr

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]