Convention internationale
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L'expression convention internationale est utilisée en droit international pour décrire des déclarations formelles de principes qui n'ont au départ pas de force obligatoire. Ces conventions doivent généralement être ratifiées par des États pour obtenir une force obligatoire et ainsi devenir de véritables traités internationaux.
Les organismes internationaux tels les Nations unies, l'Organisation internationale du travail sont coutumiers de ce genre de textes.
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Écologie et environnement [modifier]
- Convention internationale pour la protection des végétaux (1951)
- Union pour la protection des obtentions végétales (1961)
- Convention de Ramsar (1971)
- Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, communément appelée Convention de Londres (1972)
- Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (1973)
- Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe Convention de Berne relative à la protection de la vie sauvage (1979)
- Convention des Nations unies sur le droit de la mer (1982)
- Conventions de Rio
- Convention sur la diversité biologique (1992)
- Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (1992) (CCNUCC) : cadre pour le protocole de Kyoto (1997)
- Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (1994)
- Convention d'Aarhus ou Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (1998)
- Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (2001)
- Convention de Rotterdam
- Convention de Bâle
Guerre [modifier]
- Conventions de Genève (1863, 1906, 1929, 1949)
- Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés 1951
- Convention sur l'interdiction des armes biologiques BWC (1975)
- Convention sur certaines armes classiques 1980
- Convention sur l'interdiction des armes chimiques CWC (1997)
- Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel 1997
- Convention de Montreux 1936
Santé [modifier]
- Convention internationale de l'opium (1912)
- Convention unique sur les stupéfiants de 1961
- Convention sur les substances psychotropes de 1971
- Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988
Société [modifier]
- Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui du 2 décembre 1949[1]
- Convention sur la réduction des cas d'apatridie du 30 août 1961[2]
- Convention internationale sur l'élimination de toutes formes de discriminations raciales du 21 décembre 1965[3]
- Convention sur le brevet européen du 5 octobre 1973[4]
- Convention internationale sur l'élimination de toute forme de discrimination à l'égard des femmes du 1er mars 1980[5]
- Convention 169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux de 1989
- Convention des droits de l'enfant de 1990
- Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille du 1er juillet 2003
- Convention des Nations unies contre la corruption de 2003
