Convention unique sur les stupéfiants de 1961

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Convention unique sur les stupéfiants


Présentation
Organisation internationale Drapeau des Nations unies Nations unies
Langue(s) officielle(s) Anglais, chinois, espagnol, français, russe
Adoption et entrée en vigueur
Rédacteur(s) Drapeau du Canada M. R. Curran, Drapeau de la République fédérative socialiste de Yougoslavie M. D. Nikolić
Signature 30 mars 1961
Entrée en vigueur 13 décembre 1964 (30 jours après la 40e adhésion)

Lire en ligne Texte en anglais sur Wikisource, Texte original polyglotte (p.159), page réservée sur le site de l'ONU

La convention unique sur les stupéfiants de 1961 convoquée par l'ONU fut ratifiée le 30 mars 1961 à New York. Elle comporte 183 signataires au 1er novembre 2005, elle est entrée en vigueur en 1964 et fut modifiée par le protocole du 25 mars 1972. Elle est dite unique parce qu’elle remplace plusieurs conventions internationales.

Son objectif est de limiter la production et le commerce de substances interdites en établissant une liste de ces substances, qualifiées de stupéfiants.

Cette convention est à l'origine de la création de l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) qui est l'organe indépendant responsable de la mise en œuvre des conventions de l'ONU sur les drogues.
La convention s'est aussi dotée de textes permettant d'inclure de nouvelles substances dans ces tableaux sous le contrôle de l'OMS.

Historique[modifier | modifier le code]

Les premières réglementations internationales concernant les drogues datent du début du XXe siècle.

En 1912, tout d'abord avec la convention internationale de l'opium, visant à réglementer l'import-export des dérivés du pavot. Ce traité fut complété avec des textes concernant d'autres substances comme la cocaïne pendant les 50 années qui suivirent.

Dès 1948, le besoin de textes internationaux visant à réglementer certaines substances s'est fait sentir mais ce n'est qu'en 1961 qu'un texte définitif put être adopté.

La convention unique sur les stupéfiants de 1961[1] réglementa plus précisément ces substances (ajoutant pour la première fois le cannabis et ses dérivés à l'opium, la coca et leurs dérivés), mais présentait la lacune de ne pas réglementer les nouvelles substances synthétiques qui ne seraient pas suffisamment similaires dans leur potentiel abus/thérapeutique aux trois substances principales de la convention (cannabis, opium, cocaïne).

Les pays signataires ont progressivement adapté leur législation à ce texte, catégorisant les drogues selon des tableaux équivalents aux conventions de 1961 et de 1971, permettant ainsi une cohérence internationale en termes de réglementation sur les drogues.

Liste des stupéfiants placés sous contrôle international en vertu de la convention unique sur les stupéfiants de 1961[modifier | modifier le code]

(Liste à jour de décembre 2004[réf. nécessaire])

Stupéfiants inclus dans le tableau I de la convention de 1961[modifier | modifier le code]

Le tableau I liste les substances présentant un important risque d'abus.

  • Acétorphine ou acétyl-O-3 (hydroxy-1 méthyl-1 butyl)-7 alpha endo-éthéno-6,14 tétrahydrooripavine
  • Acétyl-alpha-méthylfentanyl ou N-[alpha-méthylphénéthyl) -1 pipéridyl-4] acétanilide
  • Acétylméthadol ou acétoxy-3 diméthylamino-6 diphényl-4,4 heptane
  • Alfentanil ou N-[[éthyl-4 oxo-5 dihydro-4,5 1H-tétrazolyl-1)-2 éthyl]-1 (méthoxyméthyl)-4 pipéridyl-4] propionanilide
  • Allylprodine ou allyl-3 méthyl-1 phényl-4 propionoxy-4 pipéridine
  • Alphacétylméthadol ou alpha-acétoxy-3 diméthylamino-6 diphényl-4,4 heptane
  • Alphaméprodine ou alpha-éthyl-3 méthyl-1 phényl-4 propionoxy-4 pipéridine
  • Alphaméthadol ou alpha-diméthylamino-6 diphényl-4,4 heptanol-3
  • Alpha-méthylfentanyl ou N-[(alpha-méthylphénéthyl)-1 pipéridyl-4] propionanilide
  • Alpha-méthylthiofentanyl ou N-[[méthyl-1 (thiényl-2)-2 éthyl]-1 pipéridyl-4] propionanilide
  • Alphaprodine ou alpha-diméthyl-1,3 phényl-4 propionoxy-4 pipéridine
  • Aniléridine ou ester éthylique de l’acide p-aminophénéthyl-1 phényl-4 pipéridine carboxylique-4
  • Benzéthidine ou ester éthylique de l’acide (benzyloxy-2 éthyl)-1 phényl-4 pipéridine carboxylique-4
  • Benzylmorphine ou benzyl-3 morphine
  • Bétacétylméthadol ou béta-acétoxy-3 diméthylamino-6 diphényl-4,4 heptane
  • Bêta-hydroxyfentanyl ou N-[(béta-hydroxyphénéthyl) -1 pipéridyl-4] propionanilide
  • Bêta-hydroxy ou méthyl-3 fentanyl N-[(béta-hydroxyphénéthyl) -1 méthyl-3 pipéridyl-4] propionanilide
  • Bétaméprodine ou béta-éthyl-3 méthyl-1 phényl-4 propionoxy-4 pipéridine
  • Bétaméthadol ou béta-diméthylamino-6 diphényl-4,4 heptanol-3
  • Bétaprodine ou béta-diméthyl-1,3 phényl-4 propionoxy-4 pipéridine
  • Bézitramide ou (cyano-3 diphénylpropyl-3,3)-1 (oxo-2 propionyl-3 benzimidazolinyl-1)-4 pipéridine
  • Cannabis et résine, extraits et teintures de cannabis ou Chanvre et résine de chanvre
  • Cétobémidone ou m-hydroxyphényl-4 méthyl-1 propionyl-4 pipéridine
  • Clonitazène ou (p-chlorobenzyl)-2 diéthylaminoéthyl-1 nitro-5 benzimidazole
  • Coca (feuille de)
  • Cocaïne ou ester méthylique de la benzoylecgonine
  • Codoxime ou dihydrocodéinone carboxyméthyloxime-6
  • Concentré de paille de pavot ou matière commercialisée et obtenue lorsque la paille de pavot a subi un traitement en vue de la concentration de ses alcaloïdes
  • Dextromoramide ou (+)[méthyl-2 oxo-4 diphényl-3,3 (pyrrolidinyl-1)-4 butyl]-4 morpholine
  • Diampromide ou N-[(méthylphénéthylamino)-2 propyl] propionanilide
  • Diéthylthiambutène ou diéthylamino-3 di-(thiényl-2')-1,1 butène-1
  • Difénoxine ou acide (cyano-3 diphényl-3,3 propyl)-1 phényl-4 pipéridine carboxylique-4
  • Dihydroétorphine ou dihydro-7,8 [(R)-hydroxy-1 méthyl-1 butyl]-7 alpha endo-éthano-6,14 tétrahydrooripavine
  • Dihydromorphine
  • Diménoxadol ou diméthylaminoéthyl-2 éthoxy-1 diphényl-1,1 acétate
  • Dimépheptanol ou diméthylamino-6 diphényl-4,4 heptanol-3
  • Diméthylthiambutène ou diméthylamino-3 di(thiényl-2')-1,1 butène-1
  • butyrate de Dioxaphétyl ou morpholino-4 diphényl-2,2 butyrate d’éthyle
  • Diphénoxylate ou ester éthylique de l’acide (cyano-3 diphényl-3,3 propyl)-1 phény l-4 pipéridine carboxylique-4
  • Dipipanone ou diphényl-4,4 pipéridine-6 heptanone-3
  • Drotébanol ou hydroxy-14 dihydrothébaïnol 6$ éther méthylique-4
  • Ecgonine ou ses esters et dérivés qui sont transformables en ecgonine et cocaïne
  • Éthylméthylthiambutène ou éthylméthylamino-3 di(thiényl-2')-1,1 butène-1
  • Étonitazène ou diéthylaminoéthyl-1 p-éthoxybenzyl-2 nitro-5 benzimidazole
  • Étorphine ou (hydroxy-1 méthyl-1 butyl)-7 alpha endo-éthéno-6,14 tétrahydrooripavine
  • Étoxéridine ou ester éthylique de l’acide [(hydroxy-2 éthoxy)-2 éthyl]-1 phényl-4 pipéridine carboxylique-4
  • Fentanyl ou phénéthyl-1 N-propionylanilino-4 pipéridine
  • Furéthidine ou ester éthylique de l’acide (tétrahydrofurfuryloxyéthyl-2)-1 phényl-4 pipéridine carboxylique-4
  • Héroïne ou diacétylmorphine
  • Hydrocodone ou dihydrocodéinone
  • Hydromorphinol ou hydroxy-14 dihydromorphine
  • Hydromorphone ou dihydromorphinone
  • Hydroxypéthidine ou ester éthylique de l’acide m-hydroxyphényl-4 méthyl-1 pipéridine carboxylique-4
  • Isométhadone ou diméthylamino-6 méthyl-5 diphényl-4,4 hexanone-3
  • Lévométhorphane ou (–)-méthoxy-3 N-méthylmorphinane
  • Lévomoramide ou (–)-[méthyl-2 oxo-4 diphényl-3,3 (pyrrolidinyl-1)-4 butyl]-4 morpholine
  • Lévophénacylmorphane ou (–)-hydroxy-3 N-phénacylmorphinane
  • Lévorphanol ou (–)-hydroxy-3 N-méthylmorphinane
  • Métazocine ou hydroxy-2' triméthyl-2,5,9 benzomorphane-6,7
  • Méthadone ou diméthylamino-6 diphényl-4,4 heptanone-3
  • intermédiaire de la Méthadone ou cyano-4 diméthylamino-2 diphényl-4,4 butane
  • Méthyldésorphine ou méthyl-6 )6désoxymorphine
  • Méthyldihydromorphine ou méthyl-6 dihydromorphine
  • Méthyl-3 fentanyl ou N-(méthyl-3 phénéthyl-1 pipéridyl-4) propionanilide
  • Méthyl-3 thiofentanyl ou N-[méthyl-3 [(thiényl-2)-2 éthyl]-1 pipéridyl-4] propionanilide
  • Métopon ou méthyl-5 dihydromorphinone
  • intermédiaire du Moramide ou acide méthyl-2 morpholino-3 diphényl-1,1 propane carboxylique
  • Morphéridine ou ester éthylique de l’acide (morpholino-2 éthyl)-1 phényl-4 pipéridine carboxylique-4
  • Morphine
    • bromométhilate de Morphine et autres dérivés morphiniques à azote pentavalent, y compris les dérivés N-oxymorphiniques (telle la N-oxycodéine)
  • MPPP ou propionate de méthyl-1 phényl-4 pipéridinol-4 (ester)
  • Myrophine ou myristylbenzylmorphine
  • Nicomorphine ou dinicotinyl-3,6 morphine
  • Noracyméthadol ou (+)-alpha-acétoxy-3 méthylamino-6 diphényl-4,4 heptane
  • Norlévorphanol ou (–)-hydroxy-3 morphinane
  • Norméthadone ou diméthylamino-6 diphényl-4,4 hexanone-3
  • Normorphine ou déméthylmorphine
  • Norpipanone ou diphényl-4,4 pipéridino-6 hexanone-3
  • N-oxymorphine
  • Opium
  • Oxycodone ou hydroxy-14 dihydrocodéinone
  • Oxymorphone ou hydroxy-14 dihydromorphinone-para-fluorofentanyl ou fluoro-4' N-(phénéthyl-1 pipéridyl-4) propionanilide
  • PEPAP ou acétate de phénéthyl-1 phényl-4 pipéridinol-4 (ester)
  • Péthidine ou ester éthylique de l’acide méthyl-1 phényl-4 pipéridine carboxylique-4
  • intermédiaire A de la Péthidine ou cyano-4 méthyl-1 phényl-4 pipéridine
  • intermédiaire B de la Péthidine ou ester éthylique de l’acide phényl-4 pipéridine carboxylique-4
  • intermédiaire C de la Péthidine ou acide méthyl-1 phényl-4 pipéridine carboxylique-4
  • Phénadoxone ou morpholino-6 diphényl-4,4 heptanone-3
  • Phénampromide ou N-(méthyl-1 pipéridino-2 éthyl) propionanilide
  • Phénazocine ou hydroxy-2' diméthyl-5,9 phénéthyl-2 benzomorphane-6,7
  • Phénomorphane ou hydroxy-3 N-phénéthylmorphinane
  • Phénopéridine ou ester éthylique de l’acide (hydroxy-3 phényl-3 propyl)-1 phényl-4 pipéridine carboxylique-4
  • Piminodine ou ester éthylique de l’acide phényl-4 (phénylamino-3 propyl) -1 pipéridine carboxylique-4
  • Piritramide ou amide de l’acide (cyano-3 diphénylpropyl-3,3)-1 (pipéridino-1)-4 pipéridine carboxylique-4
  • Proheptazine ou diméthyl-1,3 phényl-4 propionoxy-4 azacycloheptane
  • Propéridine ou ester isopropylique de l’acide méthyl-1 phényl-4 pipéridine carboxylique-4
  • Racéméthorphane ou (+)-méthoxy-3 N-méthylmorphinane
  • Racémoramide ou (+)-[méthyl-2 oxo-4 diphényl-3,3 (pyrrolidinyl-1)-4 butyl]-4 morpholine
  • Racémorphane ou (+)-hydroxy-3 N-méthylmorphinane
  • Rémifentanil ou méthyl ester de l’acide carboxylique (méthoxy-2 carbonyléthyl)-1 (phénylpropionylamino)-4 pipéridine-4
  • Sufentanil N-[(méthoxyméthyl)-4 [(thiényl-2)-2 éthyl]-1 pipéridyl-4] propionanilide
  • Thébacone ou acétyldihydrocodéinone
  • Thébaïne
  • Thiofentanyl ou N-[[(thiényl-2)-2 éthyl]-1 pipéridyl-4] propionanilide
  • Tilidine ou (+)-trans-diméthylamino-2 phényl-1 cyclohexène-3 carboxylate-1 d’éthyle
  • Trimépéridine ou triméthyl-1,2,5 phényl-4 propionoxy-4 pipéridine

Stupéfiants inclus dans le tableau II de la convention de 1961[modifier | modifier le code]

Le tableau II liste les substances présentant un risque d'abus moindre du fait de leur usage médical.

  • Acétyldihydrocodéine
  • Codéine ou méthyl-3 morphine
  • Dextropropoxyphène ou (+)-diméthylamino-4 méthyl-3 diphényl-1,2 propionyloxy-2 butane
  • Dihydrocodéine
  • Codéthyline ou Éthylmorphine ou éthyl-3 morphine
  • Nicocodine ou nicotinyl-6 codéine
  • Nicodicodine ou nicotinyl-6 dihydrocodéine
  • Norcodéine ou N-déméthylcodéine
  • Pholcodine ou morpholinyléthylmorphine
  • Propiram ou N-(méthyl-1 pipéridino-2 éthyl) N-(pyridyl-2) propionamide

Stupéfiants inclus dans le tableau III de la convention de 1961[modifier | modifier le code]

Cette liste contient les préparations incluant des substances des tableaux I ou II avec peu de risque d’abus ni d’effets nocifs et dont la substance n'est pas aisément « récupérable » (extractible).

Stupéfiants inclus dans le tableau IV de la convention de 1961[modifier | modifier le code]

La liste du tableau IV liste les substances du tableau I ayant un potentiel d’abus fort et effets nocifs importants sans valeur thérapeutique notable.

  • Acétorphine ou acétyl-O-3 (hydroxy-1 méthyl-1 butyl)-7a endoéthéno-6,14 tétrahydro-oripavine
  • Acétyl-alpha-méthylfentanyl ou N-[ -méthylphénéthyl-1 pipéridyl-4] acétanilide
  • Alpha-méthylfentanyl ou N-[ -méthylphénéthyl-1 pipéridyl-4] propionanilide
  • Alpha-méthylthiofentanyl ou N-[[méthyl-1 (thiényl-2)-2 éthyl]-1 pipéridyl-4] propionanlide
  • Bêta-hydroxyfentanyl ou N-[(bêta-hydroxyphénéthyl)-1 pipéridyl-4] propionanilide
  • Bêta-hydroxy méthyl-3 fentanyl ou N-[(bêta-hydroxyphénéthyl)-1 méthyl-3 pipéridyl-4] propionanilide
  • Cétobémidone ou méta-hydroxyphényl-4 méthyl-1 propionyl-4 pipéridine
  • Désomorphine ou dihydrodésoxymorphine
  • Étorphine ou (hydroxy-1 méthyl-1 butyl)-7 alpha endo-éthéno-6,14 tétrahydrooripavine
  • Héroïne ou diacétylmorphine
  • Méthyl-3 fentanyl ou N-(méthyl-3 phénéthyl-1 pipéridyl-4) propionanilide
  • Méthyl-3 thiofentanyl ou N-[méthyl-3 [(thiényl-2)-2 éthyl]-1 pipéridyl-4] propionanilide
  • MPPP ou propionate de méthyl-1 phényl-4 pipéridinol-4 (ester)
  • para-fluorofentanyl ou fluoro-4' N-(phénéthyl-1 pipéridyl-4) propionanilide
  • PEPAP ou acétate de phénéthyl-1 phényl-4 pipéridinol-4 (ester)
  • Thiofentanyl ou N-[[(thiényl-2)-2 éthyl]-1 pipéridyl-4] propionanilide

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Texte original, Convention unique sur les stupéfiants de 1961 sur le site de la Confédération suisse, consulté le 13 octobre 2013

Articles connexes[modifier | modifier le code]