Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

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Avec la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, l'UNESCO a adopté en 2001 un instrument juridique efficace pour lutter au niveau international contre l’augmentation des pillages, de la destruction et de l’exploitation commerciale du patrimoine subaquatique.

Cette Convention spécifique à la sauvegarde du patrimoine subaquatique est venue combler le vide juridique laissé par la Convention sur le droit de la mer, dite, Convention de Montego Bay adoptée par les Nations unies en 1982 en vue d'assurer la protection et la préservation du patrimoine subaquatique.

Elle a pris en compte des textes existants en la matière, reprenant notamment la Charte Internationale sur la Protection et la Gestion du Patrimoine Culturel Subaquatique[1], du Conseil International des Monuments et des Sites (ICOMOS) de 1996, dans son annexe.

Importance du patrimoine subaquatique[modifier | modifier le code]

Le patrimoine culturel subaquatique fournit un témoignage direct de l’histoire et de la culture des civilisations passées. Il retrace les guerres, les traites d’esclaves et les relations commerciales. Mais avec le progrès technique, les épaves et les sites sous marins sont devenus de plus en plus accessibles aux chasseurs de trésors. Il devenait donc urgent de s’accorder sur un mode de protection à l’échelle mondiale.

La Convention de 2001 définit dans son article 1, le patrimoine culturel subaquatique. Ce sont toutes les traces d’existence humaine présentant un caractère culturel, historique ou archéologique qui sont immergées, partiellement ou totalement, périodiquement ou en permanence, depuis cent ans au moins.

Principes de la Convention de l’UNESCO de 2001[modifier | modifier le code]

La Convention :

  • Fixe les principes de base relatifs à la protection du patrimoine culturel subaquatique ;
  • Fournit un système de coopération entre les États ;
  • Propose des directives pratiques largement reconnues pour le traitement et la recherche d’un tel patrimoine.

Elle stipule que le patrimoine culturel subaquatique :

  • doit être préservé ;
  • ne doit pas être déplacé, sauf pour une raison scientifique ;
  • ne doit pas être pillé ou dispersé.

Pour autant, la Convention ne règlemente pas la propriété du patrimoine, pas plus qu’elle ne modifie les droits souverains des États. La Convention se concentre sur la protection du patrimoine et facilite la coopération des États.

Les chasseurs de trésors repèrent les épaves, les vestiges et les sites archéologiques prospères, revendent les objets rares, uniques et très bien conservés par la mer. Parfois, ils vont jusqu’à offrir leur service aux autorités étatiques pour négocier en toute légalité la commercialisation des biens culturels subaquatiques. Par exemple, en dix ans, près de trente épaves ont été détruites et exploités commercialement en Asie, soit 500 000 objets pillés par épaves concernées. Notre patrimoine et l’histoire qu’il pourrait conter se perd ainsi.

C’est pourquoi la Convention refuse l’exploitation commerciale du patrimoine subaquatique et demande aux États parties de prendre les mesures nécessaires pour lutter contre le trafic illicite des objets culturels subaquatiques.

La Convention favorise en plus une protection du patrimoine subaquatique in situ, c'est-à-dire au fonds des mers. A l’heure d’aujourd’hui, le patrimoine est bien mieux conservé sous l’eau grâce au faible taux de détérioration et au manque d’oxygène.

La coopération entre les États est le seul moyen d’assurer une protection complète du patrimoine culturel subaquatique. Si un État ne dispose d’aucune juridiction sur un endroit, par exemple un site archéologique, il ne peut empêcher les intrusions ni les pillages. C’est pourquoi la Convention propose un système de coopération entre les États.

Activités futures[modifier | modifier le code]

Une étude est actuellement en cours pour permettre la construction d’un musée partiellement immergé et entièrement accessible à pied sec afin de visiter les vestiges du palais de Cléopâtre et du Phare d'Alexandrie dans la baie d’Alexandrie en Égypte[2].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]