Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles
Convention ENMOD
| Titre | Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles |
|---|---|
| Abréviation | Convention 31/72 |
| Organisation internationale | Organisation des Nations unies (ONU) |
| Type | Traité |
| Branche | Droit de la guerre |
| Ouverture à la signature | 18 mai 1977 |
|---|---|
| Adoption | 10 décembre 1976 entrée en vigueur : 5 octobre 1978 |
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La Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles ou Convention ENMOD est un traité international visant à interdire l'utilisation de techniques de modification de l'environnement, et ce à des fins militaires ou hostiles. Cette convention a été adoptée le 10 décembre 1976 par l'Assemblée générale de l'ONU, elle fut ouverte à la signature le 18 mai 1977 à Genève. Elle est entrée en vigueur le 5 octobre 1978: 74 pays en sont actuellement parties ou signataires.
Le Secrétaire général de l'ONU est dépositaire de cette convention qui est composée de dix articles et d'une annexe relative au Comité consultatif d'experts.
- Signé et ratifié
- Accession
- Signature uniquement
