Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles

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Convention ENMOD

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Participation à la Convention ENMOD.

La Convention ENMOD, officiellement Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles est un traité international visant à interdire l'utilisation de techniques de modification de l'environnement, et ce à des fins militaires ou hostiles. Cette convention a été adoptée le 10 décembre 1976 par l'Assemblée générale de l'ONU, elle fut ouverte à la signature le 18 mai 1977 à Genève, et est entrée en vigueur le 5 octobre 1978.

À la date du , sur un total de 197 États possibles (les 193 membres des Nations unies ainsi que les îles Cook, Niue, Saint-Siège et l’État de Palestine), la Convention ENMOD compte 76 États parties (qui ont ratifié la Convention ou y ont accédé)[1].

Le Secrétaire général des Nations unies est dépositaire de cette convention qui est composée de dix articles et d'une annexe relative au Comité consultatif d'experts.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]