Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

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Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains


Présentation
Référence STCE no 197
Organisation internationale Conseil de l'Europe
Territoire d'application 41 pays où le traité est entré en vigueur[1]
Langue(s) officielle(s) Anglais, français
Type Traité international
Branche Droit public, Droit pénal
Adoption et entrée en vigueur
Signature 16 mai 2005
Entrée en vigueur 1er février 2008

Lire en ligne La Convention sur le site du Conseil de l'Europe ; Le site du GRETA

Convention de Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des être humains est un traité du Conseil de l'Europe sur l'interdiction du trafic d'êtres humains autant que l'abus sexuel et travail forcé. Elle aussi souligne l'importance de la sensibilisation. Son suivi est confiée à une institution : le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA).

Cette convention a est adoptée en 16 mai 2005 et est entrée en vigueur au 1 février 2008.

Cette Convention est aussi citée par la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique créée en 2011.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Site officiel : « Etat des signatures et ratifications »

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]