Convention de Paris
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Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.L'expression Convention de Paris peut être utilisée pour désigner plusieurs instruments internationaux (pour des traités, voir Traité de Paris) :
- Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, signée le 20 mars 1883 entre 11 partenaires (France, Belgique, Brésil, Espagne, Guatemala, Italie, Pays-Bas, Portugal, Salvador, Serbie, Suisse) auxquels s'ajoutèrent rapidement les États-Unis, le Japon, la Grande-Bretagne, l'Allemagne.
- Convention de Paris relative à l'organisation des expositions internationales (création du Bureau international des expositions, signée à Paris le 22 novembre 1928
- Convention de Paris sur la responsabilité civile dans le domaine de l'energie nucléaire, signée à Paris le 29 juillet 1960.
- La Convention de Paris pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est, dite Convention OSPAR, signée à Paris le 22 septembre 1992.
