Convention de La Haye (1993)

Cet article est une ébauche concernant le droit.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Convention de La Haye

Présentation
Titre	Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale
Organisation internationale	Conférence de la Haye de droit international privé
Territoire d'application	89 pays membres et non-membres de l'organisation
Langue(s) officielle(s)	anglais, français
Type	Convention internationale
Branche	Droit de la famille, Droit international privé

Adoption et entrée en vigueur
Ouverture à la signature	29 mai 1993

Lire en ligne

Texte sur le site officiel

La Convention de la Haye du 29 mai 1993 porte sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

Cette convention a pour objet selon son article premier :

d'établir des garanties pour que les adoptions internationales aient lieu dans l'intérêt supérieur de l'enfant et dans le respect des droits fondamentaux qui lui sont reconnus en droit international ;
d'instaurer un système de coopération entre les États contractants pour assurer le respect de ces garanties et prévenir ainsi l'enlèvement, la vente ou la traite d'enfants ;
d'assurer la reconnaissance dans les États contractants des adoptions réalisées selon la Convention.

Elle rappelle que les enfants doivent être en priorité élevés dans leur famille ou adoptés dans leur propre pays.

Territoire d'application[modifier | modifier le code]

La convention signée en 1993 est entrée en vigueur dans la majorité des États signataires. Il existe cependant quelques exceptions^[1].

Non entrée en vigueur[modifier | modifier le code]

Trois pays signataires de la convention mais où elle n'est pas encore entrée en vigueur :

Russie (Oui)
Haïti (Oui)
Népal (En cours)

Entrée en vigueur[modifier | modifier le code]

Pays où la convention est entrée en vigueur.

Tous les pays membres de l'Organisation sauf la Russie[modifier | modifier le code]

Certains pays non membres de l'Organisation[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

↑ L'état à jour des pays signataires est disponible sur le site officiel, voir : http://www.hcch.net/index_fr.php?act=conventions.status&cid=69

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

[1] L'état à jour des pays signataires est disponible sur le site officiel, voir : http://www.hcch.net/index_fr.php?act=conventions.status&cid=69

[1]

v · m Enfant
Période prénatale Embryon Fœtus Nouveau-né Périnatalité Prématuré Nourrisson Petite enfance Jeunesse Puberté Adolescence Mineur Âges de la vie
Histoire	Histoire de la famille Histoire de l'éducation Histoire de l'enfance en Europe Euthanasie des enfants sous le Troisième Reich Liste d'enfants dans l'histoire
Environnement	Famille Éducation parentale Parent Style parental École Littérature d'enfance et de jeunesse
Médecine	Maladie infantile Douleur chez l'enfant Grossesse de l'adolescente Obstétrique Chirurgie pédiatrique Pédiatrie Pédiatrie sociale Pédopsychiatrie
Mortalité, morbidité et maltraitance	Abandon d'enfant Abus sexuel sur mineur entre enfants Enfants dans les situations d’urgence et de conflit Enlèvement d'enfant parental international Euthanasie de l'enfant Infanticide Infanticide des filles Liste des pays par taux de mortalité infantile Maltraitance sur mineur Mariage d'enfant Mortalité infantile Mortalité infanto-juvénile Pédocriminalité Pédophilie Protection de l'enfance Protection maternelle et infantile Sollicitation d'enfants à des fins sexuelles Violences éducatives ordinaires Par pays : Protection de l'enfance en France
Travail et exploitation	Chronologie du travail des enfants Enfant soldat Exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales Marche mondiale contre le travail des enfants Programme international pour l'abolition du travail des enfants (IPEC) Pédopornographie Servitude pour dettes Trafic d'enfants Travail des enfants aux États-Unis Prostitution enfantine Prostitution forcée Par pays Shegué (République démocratique du Congo) Travail des adolescents en France Reste-avec (Haïti) Droits de l'enfant au Mali Travail des enfants en Suisse.
Droit et justice	Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels Convention de La Haye (1980) (sur l'enlèvement) Convention de La Haye (1993) (sur l'adoption) Convention relative aux droits de l'enfant (ONU) Défenseur des enfants Défenseur des droits Droits de l'enfant Droit à l'éducation Juge des enfants Justice des mineurs en France
Pauvreté	Enfant des rues Pauvreté infantile
Défenseurs des droits de l'enfant	Iqbal Masih (Pakistan) Kailash Satyarthi (Inde, prix Nobel) Lamia Haji Bachar et Nadia Murad (Irak, prix Nobel) Malala Yousafzai (Pakistan, prix Nobel) Muzoon Almellehan (Syrie) Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF)
Psychologie	Psychologie de l'enfant Psychologie de l'adolescent Psychologie du développement Psychologie scolaire Neurosciences cognitives du développement
Différences	Enfant intérieur Enfant sauvage Enfant star Enfant gâté Enfant de guerre Enfant réfugié Enfant à clé Enfant sorcier
Déclaration des droits de l'enfant