Convention de La Haye (1993)

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Convention de La Haye

Présentation
Titre Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale
Organisation internationale Conférence de la Haye de droit international privé
Territoire d'application 89 pays membres et non-membres de l'organisation
Langue(s) officielle(s) anglais, français
Type Convention internationale
Branche Droit de la famille, Droit international
Adoption et entrée en vigueur
Ouverture à la signature 29 mai 1993

Lire en ligne Texte sur le site officiel

La Convention de la Haye du 29 mai 1993 porte sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

Cette convention a pour objet selon son article premier :

  • d'établir des garanties pour que les adoptions internationales aient lieu dans l'intérêt supérieur de l'enfant et dans le respect des droits fondamentaux qui lui sont reconnus en droit international ;
  • d'instaurer un système de coopération entre les États contractants pour assurer le respect de ces garanties et prévenir ainsi l'enlèvement, la vente ou la traite d'enfants ;
  • d'assurer la reconnaissance dans les États contractants des adoptions réalisées selon la Convention.

Elle rappelle que les enfants doivent être en priorité élevés dans leur famille ou adoptés dans leur propre pays.

Territoire d'application[modifier | modifier le code]

La convention signée en 1993 est entrée en vigueur dans la majorité des États signataires. Il existe cependant quelques exceptions[1].

Non entrée en vigueur[modifier | modifier le code]

Trois pays signataires de la convention mais où elle n'est pas encore entrée en vigueur :

  1. Drapeau de la Russie Russie
  2. Drapeau d'Haïti Haïti
  3. Drapeau du Népal Népal

Entrée en vigueur[modifier | modifier le code]

Pays où la convention est entrée en vigueur.

Tous les pays membres de l'Organisation sauf la Russie[modifier | modifier le code]

  1. Drapeau de l'Afrique du Sud Afrique du Sud
  2. Drapeau de l'Albanie Albanie
  3. Drapeau de l'Allemagne Allemagne
  4. Drapeau de l'Australie Australie
  5. Drapeau de l'Autriche Autriche
  6. Drapeau de la Biélorussie Biélorussie
  7. Drapeau de la Belgique Belgique
  8. Drapeau du Brésil Brésil
  9. Drapeau de la Bulgarie Bulgarie
  10. Drapeau du Canada Canada
  11. Drapeau du Chili Chili
  12. Drapeau de la République populaire de Chine Chine
  13. Drapeau de Chypre Chypre
  14. Drapeau du Costa Rica Costa Rica
  15. Drapeau du Danemark Danemark
  16. Drapeau de l'Équateur Équateur
  17. Drapeau de l'Espagne Espagne
  18. Drapeau de l'Estonie Estonie
  19. Drapeau des États-Unis États-Unis
  20. Drapeau de la Finlande Finlande
  21. Drapeau de la France France
  22. Drapeau de la Géorgie Géorgie
  23. Drapeau de la Grèce Grèce
  24. Drapeau de la Hongrie Hongrie
  25. Drapeau de l'Inde Inde
  26. Drapeau de l'Irlande Irlande
  27. Drapeau de l'Islande Islande
  28. Drapeau d’Israël Israël
  29. Drapeau de l'Italie Italie
  30. Drapeau de la Macédoine Macédoine
  31. Drapeau de la Lettonie Lettonie
  32. Drapeau de la Lituanie Lituanie
  33. Drapeau du Luxembourg Luxembourg
  34. Drapeau de Malte Malte
  35. Drapeau de Maurice Maurice
  36. Drapeau du Mexique Mexique
  37. Drapeau de Monaco Monaco
  38. Monténégro Monténégro
  39. Drapeau de la Norvège Norvège
  40. Drapeau de la Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande
  41. Drapeau du Panama Panama
  42. Drapeau du Paraguay Paraguay
  43. Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas
  44. Drapeau du Pérou Pérou
  45. Drapeau des Philippines Philippines
  46. Drapeau de la Pologne Pologne
  47. Drapeau du Portugal Portugal
  48. Drapeau de la République tchèque République tchèque
  49. Roumanie Roumanie
  50. Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni
  51. Drapeau de la Slovaquie Slovaquie
  52. Drapeau de la Slovénie Slovénie
  53. Drapeau du Sri Lanka Sri Lanka
  54. Drapeau de la Suède Suède
  55. Drapeau de la Suisse Suisse
  56. Drapeau de la Turquie Turquie
  57. Drapeau de l'Uruguay Uruguay
  58. Drapeau du Venezuela Venezuela

Certains pays non membres de l'Organisation[modifier | modifier le code]

  1. Drapeau d'Andorre Andorre
  2. Drapeau de l'Arménie Arménie
  3. Drapeau de l'Azerbaïdjan Azerbaïdjan
  4. Drapeau du Belize Belize
  5. Drapeau de la Bolivie Bolivie
  6. Drapeau du Burkina Faso Burkina Faso
  7. Drapeau du Burundi Burundi
  8. Drapeau du Cambodge Cambodge
  9. Drapeau du Cap-Vert Cap-Vert
  10. Drapeau de la Colombie Colombie
  11. Drapeau de Cuba Cuba
  12. Drapeau des Fidji Fidji
  13. Drapeau du Guatemala Guatemala
  14. Drapeau de la Guinée Guinée
  15. Drapeau du Kazakhstan Kazakhstan
  16. Drapeau du Kenya Kenya
  17. Drapeau du Lesotho Lesotho
  18. Drapeau du Liechtenstein Liechtenstein
  19. Drapeau de Madagascar Madagascar
  20. Drapeau du Mali Mali
  21. Drapeau de la Moldavie Moldavie
  22. Drapeau de la Mongolie Mongolie
  23. Drapeau du Rwanda Rwanda
  24. Drapeau de la République dominicaine République dominicaine
  25. Drapeau de Saint-Marin Saint-Marin
  26. Drapeau du Salvador Salvador
  27. Drapeau des Seychelles Seychelles
  28. Sénégal Sénégal
  29. Drapeau de la Thaïlande Thaïlande
  30. Drapeau du Togo Togo
  31. Drapeau de la République socialiste du Viêt Nam Viêt Nam

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. L'état à jour des pays signataires est disponible sur le site officiel, voir : http://www.hcch.net/index_fr.php?act=conventions.status&cid=69

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]