Convention de La Haye (1954)

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Convention de La Haye de 1954

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Signataires et parties à la Convention de la Haye de 1954.

Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Type de traité Convention
Signature 14 mai 1954
Lieu de signature La Haye Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas
Entrée en vigueur 7 août 1956
Parties 126
Dépositaire Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Langues Anglais, espagnol, français et russe

La Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé est un traité international quadrilingue[n. 1], signé le 14 mai 1954 à La Haye, à l’initiative et sous l'égide de l’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). Elle s’inscrit dans le contexte de la seconde Guerre mondiale qui a donné lieu à de nombreuses destructions de patrimoine. La Convention est un des outils fondamentaux du droit international de la protection des biens culturels en cas de conflit armé.

Une première définition des biens culturels figure dans l'article premier de la Convention. Chaque État dresse une liste de biens mobiliers ou immobiliers qu'il considère comme important pour son patrimoine (produit des fouilles archéologiques, collections scientifiques, manuscrits rares, œuvres d'art, objets d'antiquité, d'intérêt artistique ou historique, etc.)

Historique[modifier | modifier le code]

Contenu[modifier | modifier le code]

La convention repose sur des textes antérieurs à la seconde Guerre mondiale dont nommément : la première (1899) et la seconde conférence de La Haye (1907) et le Pacte Roerich (1935).

Elle est complétée par deux protocoles, l'un du 14 mai 1954, l'autre du 26 mars 1999 ainsi qu’un règlement et des résolutions.

La convention se compose de 40 articles regroupés en 7 chapitres. Le règlement d’exécution comporte 21 articles et 4 chapitres.

Application[modifier | modifier le code]

Le Comité international du Bouclier bleu travaille à sa mise en œuvre.

Mises en œuvres nationales[modifier | modifier le code]

En France, elle est reconnue par le décret no 60-1131 du 18 octobre 1960 portant publication de la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signée à La Haye le 14 mai 1954, et de ses annexes[1].

Suite à la décolonisation, les États ayant acquis leur indépendance ont souhaité que l'UNESCO légifère sur les transferts des biens culturels en temps de paix, ce qui aboutit en 1970 à la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels[2].

Notes[modifier | modifier le code]

  1. La convention, le règlement, le protocole et les résolutions sont écrits en anglais, espagnol, français et russe. Ces quatre langues font « également foi » (art. 29 de la convention).

Références[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]

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