Convention constitutionnelle d'Herrenchiemsee

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On appelle convention constitutionnelle d’Herrenchiemsee (Verfassungskonvent auf Herrenchiemsee) la réunion, du 10 au 23 août 1948, d’experts envoyés par les Länder des zones d’occupation américaines, britanniques et françaises en Allemagne pour rédiger une première version du projet de constitution du futur État fédéral ouest-allemand et préparer ainsi le travail du Conseil parlementaire. Elle eut lieu au monastère d’Herrenchiemsee, sur l’île d’Herrenchiemsee, en Bavière.

Elle fut officiellement créée sous le nom de Commission d’experts pour les questions constitutionnelles (Sachverständigen-Ausschuß für Verfassungsfragen), mais se désigna elle-même comme commission constitutionnelle de la Conférence des ministre-présidents des zones d’occupation occidentales (Verfassungsausschuß der Ministerpräsidenten-Konferenz der westdeutschen Besatzungszonen) et comme Convention constitutionnelle (Verfassungskonvent), et sera qualifiée de convention d’Herrenchiemsee (Herrenchiemseer Konvent) par le Conseil parlementaire.

Composition[modifier | modifier le code]

Chacun des onze Länder des zones d’occupation occidentales envoya un plénipotentiaire, auxquels s’ajoutait un représentant sans droit de vote pour Berlin. Ils étaient accompagnés par quatorze collaborateurs et experts juridiques.

Certains des participants devinrent membres du Conseil parlementaire, qui adopta la Loi fondamentale.

Président[modifier | modifier le code]

La convention était présidée par le directeur de la Chancellerie d’État de Bavière, Anton Pfeiffer.

Plénipotentiaires des Länder[modifier | modifier le code]

Représentant sans droit de vote[modifier | modifier le code]

Collaborateurs des plénipotentiaires[modifier | modifier le code]

Experts juridiques[modifier | modifier le code]

Ressources[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • (de) Klaus Stern, Das Staatsrecht der Bundesrepublik Deutschland, volume V Die geschichtlichen Grundlagen des deutschen Staatsrechts, 2000, § 133 II 2, 3
  • (de) Rüdiger Griepenburg, « Hermann Louis Brill: Herrenchiemseer Tagebuch 1948 », Vierteljahrshefte für Zeitgeschichte (ISSN 0042-5702), 34e année nº 4, octobre 1986, p. 585-622 [lire en ligne]
Documentation
  • (de) Der Parlamentarische Rat (1948-1949). Akten und Protokolle, édité par le Deutscher Bundestag la Bundesarchiv sous la direction d’Hans-Joachim Stelzl et Hartmut Weber, volume 2 Der Verfassungskonvent auf Herrenchiemsee, édité par Peter Bucher, Boldt im Oldenbourg-Verlag, Munich, 1981, 811 p. (ISBN 3-7646-1671-7)

Origine du texte[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]