Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac

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La Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac est un traité international, le premier traité à avoir été négocié sous les auspices de l'Organisation mondiale de la santé.

Chronologie[modifier | modifier le code]

Elle a été adoptée le 21 mai 2003 et est entrée en vigueur le 27 février 2005 (voir 2005 en santé et médecine). Elle a été signée par 167 États et par l'Union Européenne. La Convention-cadre de l'OMS compte à ce jour 174 parties, représentant près de 90 % de la population de la planète.

Objectifs[modifier | modifier le code]

La Convention-cadre est un instrument important dans la lutte anti-tabac. Elle se base sur la prise de conscience non seulement des méfaits du tabagisme et du tabagisme passif, mais aussi sur l'emprise de l'industrie du tabac sur les législateurs et gouvernements, les médias et l'opinion publique. De la sorte, malgré les efforts de lobbyisme de cette industrie, une stratégie globale a pu être élaborée.

Engagements[modifier | modifier le code]

Par ce traité international, les Etats signataires se sont engagés juridiquement en faveur de la lutte antitabac, et en particulier à prendre des mesures et reconnaître les faits dans les domaines suivants:

Domaine Mesures Articles
Lobbying Appel pour limiter les interactions entre législateurs et l'industrie du tabac. Article 5.3
Reduction de la demande Mesures fiscales et autres pour réduire la demande de tabac. Articles 6 & 7
Fumée passive Obligation de protéger tout le monde de l'exposition à la fumée des cigarettes dans les lieux de travail intérieurs, les transports publics, les lieux publics intérieurs et -éventuellement- d'autres lieux publics. Article 8
Regulation Le contenu et les émissions des produits du tabac devront être régulés et les ingrédients rendus publics. Article 10
Emballage et dénominations De larges avertissements sur les paquets de cigarettes (au moins 30 % de l'emballage, 50 % ou plus sont recommandés) ; interdiction de dénominations trompeuses comme ("mild", "light", etc.). Articles 9 & 11
Opinion publique Conscience publique des conséquences de la consommation de tabac. Article 12
Publicité Interdiction totale de la publicité pour le tabac, sauf si la constitution nationale ne le permet pas. Article 13
Dépendance Programmes de cessation de fumer. Article 14
Contrebande Des mesures en vue d'éliminer la contrebande de cigarettes sont nécessaires. Article 15
Protection de l'enfance Restreindre la vente aux mineurs d'âge. Article 16
Recherche Recherche dans le domaine du tabagisme et échange d'informations entre les parties. Articles 20, 21, & 22

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]