Taxe carbone en France

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En France, la taxe carbone (ou Contribution Climat-Énergie) serait une taxe environnementale sur les émission de gaz à effet de serre ; il n’existe pas encore de véritable mécanisme de « taxe carbone » dans ce pays.

Le Gouvernement de François Fillon avait prévu de la mettre en place à partir du 1er janvier 2010, mais le texte de loi fut censuré par le Conseil constitutionnel. Le principe d'une telle taxe fut lui-même abandonné ou repoussé fin mars 2010.

Le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault prévoit à son tour l’instauration d’une telle taxe.

Contexte[modifier | modifier le code]

Cadre scientifique et politique[modifier | modifier le code]

Les travaux scientifiques, notamment ceux du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), montrent un lien entre les activités humaines dont l’émission de CO2 et de méthane et la probabilité d’augmentation globale de la température planétaire moyenne.

Plusieurs processus ou décisions ont été prises à de multiples échelles territoriales pour réduire ces émissions :

  • Le Protocole de Kyoto prévoit des réductions sur la période 2008-2012.
  • Le Conseil européen de mars 2007 où l’Union européenne s’est engagée à réduire ses émissions de 20 % à l’horizon 2020.
  • La loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique de 2005 et le Grenelle Environnement ont fixé les objectifs de la France à une réduction de 50 % d’ici à 2050[1].

Solutions européennes[modifier | modifier le code]

L’Union européenne a mis en place depuis le 1er janvier 2005 le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) qui couvre 45 % des émissions de CO2 en provenance principalement des secteurs de l’énergie et des industries grosses consommatrices d’énergie[1]. Les entreprises se voient attribuer, gratuitement, un quota d’émissions de CO2. Les entreprises qui font des efforts pour réduire leurs émissions peuvent ensuite revendre leurs quota, et inversement celles qui émettent trop doivent en acheter. Au 1er janvier 2013, ces quotas deviendront progressivement payants.

Principe de la taxe carbone[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Taxe carbone.

La taxe carbone est une taxe pigouvienne ayant pour but :

  • de décourager les émissions polluantes en faisant payer ceux qui polluent en fonction de leurs émissions ;
  • d’induire une évolution des comportements pour se préparer à la diminution des ressources disponibles (voir Pic pétrolier).

Certains pays l’ont mis en place (Suède, Danemark, Finlande[2]).

Les modèles économiques semblent converger sur un prix de 100 € la tonne de CO2 en 2030 pour atteindre l’objectif d’une division par quatre des émissions en 2050 en France, ce qui donne 45 € en 2010 avec un choix d’actualisation de 4 % recommandé pour les choix publics (source : Olivier Godard, économiste au CNRS et à l'École polytechnique)[réf. insuffisante]. Une première prise en compte d’acceptabilité politique a fait ramener ce chiffre vers 32 €. Le Centre d'analyse stratégique (CAS) estime ainsi que le prix de la tonne de CO2 devrait être relevé progressivement à partir de 32 € la tonne en 2010 jusqu’à 100 € la tonne en 2030 et de 150 à 350 € en 2050. Le CAS recommande une publication par avance des augmentations qui permettrait de renforcer les investissements à moyen et long terme[1].

Taxation implicite du carbone en France[modifier | modifier le code]

L’Ademe a fait analyser en 2006 en Europe, les niveaux implicites de taxation du carbone[3]. Elle a relevé pour la France plusieurs taxes ayant des effets similaires à une taxe carbone :

Le rapport indique que la taxation implicite rapportée à la tonne de CO2 est de 265 € pour le super sans-plomb, de 158 € pour le gazole, de 21 € pour le fioul domestique, et que les carburants à usage professionnels sont très peu taxés[3].

Projet de 2000[modifier | modifier le code]

En 2000, pour financer la réforme des 35 heures et lutter contre l’effet de serre, le gouvernement de Lionel Jospin avait décidé d’augmenter la portée de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), créée un an plus tôt pour appliquer le principe pollueur-payeur aux déchets.

Le projet de loi est voté par le Parlement, mais censuré par le Conseil constitutionnel Celui-ci a estimé que certaines dispositions (sur l'électricité) ne correspondaient pas à l'objectif affiché et que la taxe portait atteinte au principe d'égalité devant l'impôt sans justification au regard des objectifs d'intérêt général poursuivis (les grandes entreprises pouvaient bénéficier d'abattements)[4],[5],[6].

Projet de 2009[modifier | modifier le code]

La taxe carbone figurait dans le « pacte écologique » signé par tous les candidats de l’élection présidentielle de 2007. Le Président Nicolas Sarkozy s’engage à la mettre en place en clôture du Grenelle Environnement le 25 octobre 2007[7].

Un groupe d’experts est réuni sous la présidence de l’ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard. Dans son rapport rendu le 28 juillet 2009, les experts suggèrent une taxe dénommée « Contribution climat-énergie » d’un montant de 32 euros la tonne de CO2, et qui augmentera progressivement. L’argent collecté doit ensuite être redistribué[7],[8].

Le président de la République annonce le 10 septembre 2009 la mise en place de cette contribution à partir du 1er janvier 2010 pour un montant initial de 17 euros la tonne[7]. Il est décidé de ne pas appliquer la taxe à certaines entreprises, dont celles déjà soumises au SCEQE.

L’instauration de la taxe carbone figure dans le projet de loi de finances pour 2010[9]. Le texte est discuté au Parlement et adopté le 18 décembre 2009[10].

Principe de la taxe carbone contenu dans le projet de loi de finances de 2010

La taxe carbone devait s’appliquer aux énergies fossiles qui dégagent du CO2 en brûlant :

Le produit de la taxe devait être reversé aux ménages français sous la forme d’un crédit d'impôt (ou d’un « chèque vert » pour les ménages non imposables) d’un montant, en 2010, de :

  • 46 € par adulte dans une zone desservie par les transports en commun ;
  • 61 € par adulte dans une zone non desservie par les transports en commun ;
  • 10 € par personne à charge du ménage (enfants ...)[12].

Le 29 décembre 2009, le Conseil constitutionnel estime que les nombreuses exonérations inscrites dans le texte de loi créent une rupture de l’égalité devant l’impôt et censure la partie de loi de finances dédiée à la taxe carbone[7],[13]. Le gouvernement prévoit dans un premier temps d’élaborer un nouveau texte pour une mise en place le 1er juillet 2010 puis annonce le 23 mars l’abandon du projet[7]. De plus, selon le Premier ministre François Fillon, une taxe de ce genre devait être européenne « pour ne pas plomber la compétitivité des entreprises françaises ».

Mise en place de la taxe carbone[modifier | modifier le code]

Le 4 juin 2013, une résolution de l’Assemblée nationale demande que la fiscalité écologique soit inscrite dans le projet de loi de finances pour 2014[14],[15]. Le principe de la taxe carbone est également soulevé par le comité pour la fiscalité écologique[16],[17]. Le 22 août 2013, le ministre du développement durable Philippe Martin annonce que la création de la taxe est actée[18].

Le premier ministre Jean-Marc Ayrault annonce le 21 septembre 2013 la création de la contribution climat énergie (CCE) : elle sera mise en place dans le budget 2014 sous la forme d'une « composante carbone » proportionnelle aux émissions de CO2 dans les taxes sur les énergies fossiles (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, TICPE, anciennement TIPP) ; dans une première étape, en 2014, elle sera compensée par une baisse équivalente de cette taxe et n'aura donc pas d'incidence sur les prix des carburants routiers et du fioul ; mais des augmentations de la CCE seront appliquées en 2015 et 2016, sans compensation. Le prix à la tonne de CO2 utilisé pour fixer la CCE serait de 7 euros en 2014, 14,50 euros en 2015 et 22 euros en 2016 ; les taxes sur l'essence augmenteraient donc de 3,4 c/litre en 2 ans et celles sur le diesel de 4c/l[19]. Le chef du gouvernement a également annoncé que l'Etat « mobiliserait une partie des gains financiers » dégagés par le parc nucléaire français afin de financer la transition énergétique, sans donner de détail[20].

Le calendrier de montée en charge de la CCE est le suivant :

  • au 1er avril 2015, augmentation de 2 centimes par litre pour l’essence et de 2,4 centimes par litre pour le gazole (TVA incluse) ;
  • en 2016, la TICPE sur l'essence sera de nouveau relevée de 2 centimes et celle sur le gazole de 2,4 centimes ;
  • le tarif du gaz naturel va augmenter de 0,35 centime par kilowatt-heure en 2015 ;
  • le prix du fioul domestique augmentera à 2,73 centimes d’euro par litre en 2015.

La taxe carbone doit rapporter 2,4 milliards d’euros en 2015 et 4 milliards en 2016 (dont 1,5 milliard sur le diesel)[21].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Utilisez les liens « archives » pour visualiser les pages qui figuraient sur le site du ministère de l’Écologie.

  1. a, b et c « La note de veille n°101 : la valeur tutélaire du carbone », sur www.strategie.gouv.fr,‎ juin 2008
  2. Claire Gallen, « Taxe carbone : les pays européens divisés », sur www.lefigaro.fr
  3. a et b « Fiscalité comparée de l’énergie et du CO2 en Europe et en France, Ademe & vous », sur www.ademe.fr,‎ juillet 2009
  4. « Décision n° 2000-441 DC du 28 décembre 2000; Loi de finances rectificative pour 2000 », sur www.conseil-constitutionnel.fr
  5. « Projet de loi de finances rectificative pour 2000 », sur www.assemblee-nationale.fr
  6. Jonathan Parienté et Maxime Vaudano, « La taxe carbone et le Conseil constitutionnel : une histoire de désamour », sur www.lemonde.fr,‎ 23 août 2013
  7. a, b, c, d et e Thibault Lieurade, « Retour sur le parcours chaotique de la taxe carbone », sur www.lefigaro.fr,‎ 24 mars 2010
  8. Michel Rocard, Rapport de la conférence des experts et de la table ronde sur la contribution Climat et Energie,‎ juillet 2009, 84 p. (présentation en ligne, lire en ligne)
  9. « Projet de loi de finances pour 2010 - Les dispositions fiscales », sur www.budget.gouv.fr,‎ septembre 2009
  10. « Budget : loi de finances 2010 », sur www.assemblee-nationale.fr
  11. « Le dossier Taxe Carbone : la France s’engage pour le climat, Les énergies concernées », sur www.developpement-durable.gouv.fr (consulté le 8 octobre 2009)
  12. « Le dossier Taxe Carbone : la France s’engage pour le climat, Une compensation pour les Français », sur www.developpement-durable.gouv.fr (consulté le 8 octobre 2009)
  13. « Décision n° 2009-599 DC du 29 décembre 2009; Loi de finances pour 2010 », sur www.conseil-constitutionnel.fr
  14. Patrick Roger, « Le retour d'une taxe qui avait déjà été envisagée », Le Monde,‎ 23 aoput 2013 (lire en ligne)
  15. « Résolution du 4 juin 2013 pour une fiscalité écologique au cœur d’un développement soutenable », sur www.assemblee-nationale.fr
  16. Rémi Barroux, « A quoi sert la fiscalité verte ? », Le Monde,‎ 19 juillet 2013 (lire en ligne)
  17. « Travaux du comité pour la fiscalité écologique », sur www.developpement-durable.gouv.fr
  18. Raphaëlle Besse Desmoulieres, « Le gouvernement donne des gages aux écologistes », Le Monde,‎ 23 août 2013 (lire en ligne)
  19. Taxe carbone : comment ça va marcher, sur le site de La Tribune consulté le 23 septembre 2013.
  20. [Le+Quotidien-20130922 Le nucléaire au secours de la transition énergétique], sur le site de La Tribune consulté le 23 septembre 2013.
  21. Gazole : 2,40 euros de plus pour un plein, Les Échos, 1er octobre 2014

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]