Contrebande de tabac

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Exemples de prise de contrebande. Le 27 octobre 2010, des douaniers britanniques ont découpé un ouvrage en béton à l'intérieur duquel se trouvaient environ un million de cigarettes (logées dans les paquets jaunes sur la photo) fabriquées en Chine.

La contrebande de tabac est le commerce illicite de cigarettes ou de produits dérivés du tabac pour lesquels il n’a été acquitté ni droit de douane, ni taxe. Au début du XXIe siècle, la contrebande de tabac constitue l'un des marchés parallèles les plus répandus. Ce marché est estimé à près d'un dixième des ventes mondiales, soit 600 milliards de cigarettes[1]. Même si les cigarettes représentent la plus grande partie du marché, la contrebande vise aussi le tabac brut, les feuilles de tabac, les cigares ainsi que de fausses vignettes fiscales.

Histoire[modifier | modifier le code]

En 1629 Richelieu met en place une taxe sur l’importation de tabac puis vers 1675 Colbert décide de faire de sa fabrication comme de sa vente un monopole d’État. Pour échapper aux impôts, la contrebande de tabac s’organise à travers toute la France, et ce bien que la peine encourue puisse aller jusqu'à l’exécution du contrevenant[2].

L'industrie et la contrebande[modifier | modifier le code]

Les industriels du tabac ont un discours fort pour la lutte contre la contrebande. Cet argument leur permet d'améliorer leur image et de s'opposer à la hausse des taxes sur leurs produits. Mais, en réalité, des documents internes[3] ont révélé qu'ils peuvent utiliser certaines pratiques illégales[4]. Il apparait ainsi que les multinationales du tabac participent elles-mêmes au marché noir[5].

Nadia Collot, la réalisatrice de Tabac, la conspiration[6], un documentaire sur l'industrie du tabac, affirme que l'« industrie du tabac organise la contrebande » et que « la contrebande est l'une des stratégies pour conquérir des marchés fermés »[7].

Conséquences[modifier | modifier le code]

Impact sur l’économie[modifier | modifier le code]

La contrebande de tabac coûte cher aux institutions, en effet les experts estiment qu’elles perdent 40,5 milliards de dollars américains par an. La contrebande de tabac touche plus les pays pauvres que les pays riches à cause du manque de moyens pour lutter contre le trafic mais aussi car la population est demandeuse d’un produit à bas prix[8].

Le trafic du tabac a également un impact sur les vendeurs légaux comme les bureaux de tabac, les magasins ou distributeurs automatiques. Les bureaux de tabac sont aussi la cible de vol de marchandises qui repartent alimenter le marché noir.

Autres effets[modifier | modifier le code]

La contrebande de cigarette constitue un frein à la lutte contre la tabagisme. Le prix élevé du tabac est en effet un facteur de limitation de la consommation du fumeur adulte. Dans certains pays où une limite d’âge est imposée à la vente, les mineurs constituent une cible idéale des contrebandiers.

La contrebande engendre enfin des problèmes de santé publique dans la mesure où les produits ne sont pas toujours conformes aux normes de sécurité et ne bénéficient pas des mêmes contrôles sanitaires.

Organisation[modifier | modifier le code]

Point de départ de la contrebande, les producteurs de tabac vendent plus de cigarettes qu’ils ne déclarent en produire afin d’alimenter le marché parallèle et ainsi d'augmenter leurs marges. Certaines compagnies productrices de cigarettes ont par exemple été condamnées à payer de lourdes amendes pour avoir de cette façon encouragé le trafic[9].

La majorité du trafic est contrôlé par les sociétés du crime organisé transnational ce qui leur permet de financer leurs organisations ou même le terrorisme. L’IRA est par exemple impliquée dans le trafic de cigarette en Irlande.

Enfin, au début du XXIe siècle, si la vente se fait encore principalement dans la rue, elle s'organise depuis quelques années de plus en plus sur Internet.

Lutte contre la contrebande[modifier | modifier le code]

Organisation[modifier | modifier le code]

La majeure partie du travail de lutte contre la contrebande est faite par les douaniers appuyés par les forces de police et de gendarmerie. Afin de coordonner les services entre pays l’Organisation mondiale des douanes existe depuis 1953[10].

Afin de pouvoir établir des contrôles plus rapides et efficaces, les douanes sont équipées de camions scanners qui permettent de contrôler un autre camion sans avoir à en vider le chargement. Le scanner révèle ainsi des caches à côté desquelles un douanier aurait pu passer[11].

Réponse par pays[modifier | modifier le code]

En Algérie[modifier | modifier le code]

En Algérie la peine pour contrebande est de un à cinq ans de prison et d'une amende de cinq fois la valeur de la marchandise[12].

Au Canada[modifier | modifier le code]

La lutte de la contrebande de tabac est également un enjeu majeur pour le Canada. Au Québec, avec le concours du ministère de la Santé et des Services sociaux ainsi que de la police, un projet appelé "VITAL" comportant notamment plusieurs campagnes de sensibilisation des jeunes avec des affiches aux stations de bus[13].

Aujourd'hui, c'est grâce au comité ACCES tabac que le gouvernement du Québec exerce une pression sur les contrebandiers.

En effet, la contrebande de tabac représentait environ 15 % de la consommation au Québec, ce qui équivaut à des pertes fiscales de 125 M$.

Aux États-Unis[modifier | modifier le code]

Aux États-Unis la contrebande existe même entre les États car chacun d’eux est libre de choisir le taux de taxe appliqué à la vente de tabac. Depuis les années 2000, chaque État a ainsi presque doublé le prix du paquet de cigarettes notamment afin de combler les déficits budgétaires. Cette politique a inévitablement favorisé l’essor de la contrebande.

Il a été rapporté qu'un camion de cigarettes de contrebande aux États-Unis peut conduire à un bénéfice de 2 millions de dollars[14].

Le trafic se fait enfin également sur les produits interdits d’importation comme les cigares cubains frappés par l’embargo.

En France[modifier | modifier le code]

En France, comme dans tous les pays européens il convient de distinguer clairement les achats transfrontaliers légaux qui constituent environ 80% des cigarettes achetées hors buraliste, en particulier dans des pays comme l'Andorre et le Luxembourg qui délibérément conduisent une politique de prédation des taxes sur les autres pays européens, de la contrebande qui représente moins de 5% des ventes totale de cigarettes en France. La contrebande peut se faire à partir de cigarette de marque (ce qui a conduit les grandes compagnies de tabac qui avaient organisé ce marché illégal à verser plus de 2 milliards d'euros à la suite d'une plainte de l'Union Européenne) ou de cigarettes de contrefaçon. La législation en France autorise le transport jusqu'à cinq cartouches maximum par véhicule de cigarette ayant acquitté les taxes dans un pays européen. Au-delà, les douanes exigent un document d'accompagnement valable jusqu'à 10 cartouches, si absence de DSA, il faudra acquitter une pénalité par paquet au-dessus de la limite autorisée. Il sera en outre possible d'abandonner la marchandise afin de ne pas payer la pénalité. La contrebande sera reconnue par la douane si la marchandise est soustraite au contrôle soit en ne passant pas par la route légale soit en ne déclarant pas les cigarettes non issues de l'un des État membres de l'Union européenne. Si les cigarettes sont communautaires et authentiques, il n'y a pas contrebande et on sera dans le cadre des contributions indirectes (CGI/LPF). Si contrebande, il y aura délit douanier car touchant une marchandise fortement taxée.

« Sont ainsi passibles d'un emprisonnement maximum de trois ans, de la confiscation de l'objet de fraude, de la confiscation des moyens de transport, de la confiscation des objets servant à masquer la fraude et d'une amende comprise entre une et deux fois la valeur de l'objet de fraude, tout fait de contrebande ainsi que tout fait d'importation ou d'exportation sans déclaration lorsque ces infractions se rapportent à des marchandises de la catégorie de celles qui sont prohibées ou fortement taxées au sens du présent code.

La peine d'emprisonnement est portée à une durée maximale de dix ans et l'amende peut aller jusqu'à cinq fois la valeur de l'objet de la fraude soit lorsque les faits de contrebande, d'importation ou d'exportation portent sur des marchandises dangereuses pour la santé, la moralité ou la sécurité publiques, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des douanes, soit lorsqu'ils sont commis en bande organisée. »

En 2010, 347 tonnes de tabac et cigarettes ont été saisies en France, soit une augmentation de 30 % en un an[15].

Au Monténégro[modifier | modifier le code]

Le Monténégro a été connu pour être un havre de paix pour la contrebande de cigarettes en Italie.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]