Contrat d'insertion professionnelle

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Le contrat d'insertion professionnelle (CIP) est un type de contrat de travail français à durée déterminée pour les moins de 26 ans rémunéré à 80 % du SMIC qui est mis en place par le gouvernement Balladur en 1993-1994 pour favoriser l'insertion professionnelles des jeunes et lutter contre le chômage. Le CIP est retiré sous la pression populaire, notamment des jeunes.

Histoire[modifier | modifier le code]

Inspirée du rapport Mattéoli qui voit dans le SMIC « une barrière à l'emploi des travailleurs peu qualifiés »[1], la loi quinquennale du 20 décembre 1993 instaure, à destination des jeunes de moins de vingt-six ans, jusqu'à bac+3, le contrat d'insertion professionnelle : contrat de travail à durée déterminée, comprise entre six mois et un an, renouvelable une fois dont la rémunération en pourcentage du SMIC est fixée par décret.

Publiés le 23 février 1994, les décrets d'application fixant cette rémunération à 80 % du SMIC (ou moins si le contrat est associé à une formation) déclenchent la protestation des étudiants et lycéens d'abord, qui seront rejoints ensuite par les syndicats et l'opinion de la population (en mars 1994, selon un sondage de l'Institut CSA pour le quotidien InfoMatin, 55% des Français se déclaraient opposés au contrat d'insertion professionnelle). Au cours du mois de mars de nombreuses manifestations ont lieu, rassemblant plusieurs centaines de milliers de manifestants, notamment à Nantes et à Lyon où la police intervient de façon musclée. L'ampleur croissante du mouvement qui dénonce la création d'un « SMIC-jeunes » conduit finalement Édouard Balladur à annoncer la suspension puis le retrait définitif du CIP, le 30 mars 1994.

Le CIP est remplacé par une aide de l'État aux entreprises embauchant un jeune pour une durée minimale de 18 mois. L'article de loi instaurant le CIP sera définitivement abrogé par la loi du 8 août 1994.

La consultation nationale des jeunes[modifier | modifier le code]

Le 14 juin 1994, en réponse à cet échec, le gouvernement Balladur annonce une « consultation nationale des jeunes »[2], s'appuyant sur un questionnaire envoyé par voie postale, dont les résultats étaient censés permettre de comprendre les attentes et le point de vue des 9 millions de français âgés de 15 à 25 ans (dont 1,6 millions ont répondu).

Les membres de la commission chargée de l'analyse des résultats étaient :

  • Claude Bebear, Président d'AXA ;
  • Rachel Brayer, jeune créatrice d'entreprise ;
  • Roger Burnel, Président de l'Union nationale des Associations familiales ;
  • Gérard d'Andrea, Commissaire divisionnaire, Conseiller du Président de la RATP ;
  • Mireille Dumas, journaliste et productrice de télévision ;
  • Domitille Duval-Arnould, juge aux affaires familiales à Bobigny ;
  • Khalid El Quandili, ex-champion de Full-contact, créateur et animateur de Sports Insertion Jeunes ;
  • Michel Fize, sociologue au CNRS ;
  • Alain Michel, président de l'Association humanitaire Equilibre ;
  • Marie-Danielle Pierrelee, proviseur d'un lycée professionnel à Saint-Denis ;
  • Christian Spitz, dit "doc", pédiatre et animateur de radio (Lovin'Fun, sur Fun Radio) et de télévision (Chela ouate, sur France 2), très écouté par les jeunes.

Le questionnaire a été beaucoup critiqué en son temps, notamment par la vision biaisée de la jeunesse qu'il véhiculait, ne prévoyant pas, par exemple, que les "jeunes" interrogés puissent être eux-mêmes parents, et pour son coût, 47 millions de francs (~7 millions d'euros), dont 39,8 pour l'agence de publicité Euro-RSCG[3]. Le rapport, remis le 21 décembre 1994[4], proposait un ensemble de mesures pour la jeunesse, parmi lesquelles un droit au premier emploi garanti par l'État, un abandon des contrats à durée déterminée, une baisse des cotisations sociales pour les employeurs de jeunes, une carte de transport à mi-tarif (qui a effectivement été mise en place), l'abaissement de l'âge de scolarisation obligatoire à 14 ans, ainsi que diverses dispositions relatives au logement.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Michel Godet (membre de la commission Mattéoli), « Quatre vérités sur l'emploi et notre modèle social », dans Le Figaro, 20 juin 2005
  2. La Consultation nationale des jeunes. Contribution à une sociologie de l'illusionnisme social, Gérard Mauger, revue Genèses, 1996, numéro 25. p. 91-113
  3. Le questionnaire envoyé par E. Balladur à tous les jeunes aura coûté 47 millions de francs, Alternatives économiques, janvier 1995
  4. Consultation des jeunes: les experts reviennent à la charge sur l'emploi, Libération, le 21 décembre 1994

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes (Journal officiel)[modifier | modifier le code]