Contrat d'apprentissage

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Un contrat d'apprentissage désigne un contrat de travail d'un type particulier s'adressant à des personnes désireuses d'entrer en formation professionnelle, celles-ci s'appelant alors apprentis ou apprenti étudiant des métiers. En France, il fait partie des contrats aidés[1].

En France[modifier | modifier le code]

Un apprenti, en France, est un jeune professionnel qui suit une formation en alternance entre une entreprise et un centre de formation, l'entreprise et le jeune (ou son représentant légal s'il est mineur) ayant signé un contrat d'apprentissage sur lequel figurent notamment le diplôme préparé et le CFA (Centre de Formation d'Apprenti) dans lequel le jeune sera inscrit. Originaires de l'artisanat, les apprentis sont aujourd'hui présents dans de nombreuses filières, dans le domaine des services, de l'industrie, du commerce, dans l'artisanat et dans l'agriculture[2].

Un contrat d'apprentissage s'étale sur une durée de 1 à 3 ans, en fonction du diplôme visé. Aujourd'hui, des apprentis peuvent se former du CAP au bac + 5 (diplôme d'ingénieur, Master 2…) On les retrouve aussi bien dans les centres de formation techniques que dans les universités ou les grandes écoles, et dans les petites que les grandes entreprises. La France compte en 2011 environ 295 000 contrats d'apprentissage[3].

Conditions[modifier | modifier le code]

Le contrat d’apprentissage est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans ou à 15 ans pour les élèves sortant de 3e ou des dispositifs de préparation à l'alternance.
Dans certaines situations dérogatoires, il peut être accessible au-delà de 26 ans :

  • dans le cadre d'une succession de contrats, si le contrat initial a démarré avant les 26 ans du jeune et qu'il souhaite se former à un niveau supérieur au diplôme précédent. Dans ce cas, le contrat ne peut aller au-delà des 30 ans de l'apprenti. Le contrat d’apprentissage doit être signé dans un délai maximum d’un an après l’expiration du contrat précédent.
  • si l'apprenti a subi une rupture de contrat indépendante de sa volonté (à la suite de problèmes de santé ou d'une faute de son employeur, un licenciement économique…) Le contrat d’apprentissage doit également être signé dans un délai maximum d’un an après l’expiration du contrat précédent.
  • si la personne souhaitant accéder à l'apprentissage est reconnu travailleur handicapé, elle peut se former par cette voie tout au long de son parcours professionnel, sans limite d'âge
  • dans le cadre d'une création ou d'une reprise d'entreprise, lorsque la réalisation de ce projet dépend de l'obtention d'un titre ou d'un diplôme homologué [4]

L'apprenti apprend un métier en le pratiquant avec l'encadrement d'un maître d'apprentissage qui connaît la pratique du métier et peut l'enseigner et en suivant parallèlement un enseignement théorique et pratique dans un Centre de formation d'apprentis (CFA) avec pour principal objectif la préparation du diplôme.

L'apprentissage doit conduire à une certification professionnelle reconnue par la CNCP ou à un diplôme. La Certification professionnelle ou le Diplôme doit apparaître dans le Registre National des Certifications professionnelles.

Le contrat d'apprentissage est l'une des formes juridiques d'encadrement de la formation par alternance.

Le contrat est un contrat à durée déterminée (CDD) dont la durée est celle de la formation, un taux minimum de rémunération est fixé par la loi. Un contrat d'apprentissage peut également suspendre un CDI, afin de préparer un diplôme, par accord entre un salarié et son employeur. Ce contrat devra être signé avec le même employeur, la durée de la suspension est égale à la durée du contrat[5].

Fonds national de modernisation et de développement de l'apprentissage[modifier | modifier le code]

Le Fonds national de modernisation et de développement de l'apprentissage est financé en partie par la taxe d'apprentissage.

En Suisse[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Formation professionnelle initiale.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. cf. liste Insee
  2. Le portail de l'Alternance : www.alternance.emploi.gouv.fr
  3. http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2012-100_-_Le_contrat_de_professionnalisation_l_insertion_des_beneficiaires_varie_surtout_selon_le_metier_prepare_.pdf
  4. Code du travail - Article L6222-2
  5. Code du travail - Article L6222-13

(3)http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2012-100_-_Le_contrat_de_professionnalisation_l_insertion_des_beneficiaires_varie_surtout_selon_le_metier_prepare_.pdf

Textes juridiques[modifier | modifier le code]

Voir Aussi[modifier | modifier le code]

Contrat de professionnalisation

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]