Contrat d'affrètement

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Un contrat d’affrètement (contract of affreightment en anglais) est conclu entre le fréteur et l’affréteur et a pour objet la mise à disposition d’un navire pendant un temps défini ou un trajet donné en contre-partie d'un paiement, le fret.

Présentation[modifier | modifier le code]

Le contrat d’affrètement se distingue du contrat de transport maritime, conclu entre un transporteur et un chargeur.

La matérialisation du contrat d’affrètement est la charte-partie (charter-party en anglais).

Sources[modifier | modifier le code]

  • Pratic Export, le fret maritime pratique, éditions SMECI