Contrat aidé

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Un contrat aidé, ou emploi aidé, est un contrat de travail pour lequel l'employeur reçoit une aide financière qui réduit le coût du travail.

Les contrats aidés visent à favoriser l'insertion dans l'emploi de personnes éprouvant des difficultés à être embauchées sous un statut de droit commun. Ils relèvent du secteur marchand ou non marchand.

Contrats aidés en France[modifier | modifier le code]

En France, le contrat unique d'insertion (CUI), en vigueur depuis le 1er janvier 2010, a remplacé l'ensemble des contrats aidés issus du plan de cohésion sociale de 2005 (contrat d'avenir, contrat d'insertion / revenu minimum d'activité, contrat d'accompagnement dans l'emploi, contrat initiative emploi).

Le contrat unique d'insertion se décline toutefois en deux variantes :

  • le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), dans le secteur non marchand (associations, établissements scolaires…) ;
  • le contrat initiative emploi (CUI-CIE), dans le secteur marchand (entreprises…).

Le contrat aidé doit être prescrit par un référent autorisé (Pôle emploi, mission locale, référent RSA…).

Les bénéficiaires du RSA peuvent entrer en contrat unique d'insertion. Dans ce cas, le département prend en charge une partie ou la totalité de l'aide accordée à l'employeur.

La loi de finances pour 2011 prévoit 50 000 CUI-CIE et 340 000 CUI-CAE en France métropolitaine en 2011. Les taux d'aide moyens fixés par le ministère chargé de l'emploi fin 2010 sont d'environ 70 % pour le secteur non marchand et de 30 % pour le secteur marchand.

Le taux de l'aide est fixé en pourcentage du SMIC. Il dépend de la situation du bénéficiaire, du type d'employeur et des actions d'accompagnement mises en œuvre. Il est fixé par arrêté du préfet de région. S'agissant de l'aide de l'État, et parfois de l'aide du département pour les bénéficiaires du RSA, le versement est assuré en pratique par l'Agence de services et de paiement.

En contrepartie de l'aide financière qu'il reçoit, l'employeur doit mettre en œuvre des actions d'accompagnement du salarié (tutorat, formation, aide à la construction du projet professionnel…).

Les contrats en alternance ne sont pas à proprement parler des contrats aidés, même s'ils peuvent parfois donner lieu à une aide publique versée à l'employeur. En effet, leur principale caractéristique n'est pas le versement d'une aide réduisant le coût du travail, mais l'alternance de périodes de travail et de période de formation professionnelle.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

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