Constitution turque de 1982

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Constitution turque de 1982


Présentation
Pays Drapeau de la Turquie Turquie
Langue(s) officielle(s) Turc
Adoption et entrée en vigueur

Lire en ligne sur le site de l'université de Perpignan : traduction en français

Politique en Turquie
Image illustrative de l'article Constitution turque de 1982

La Constitution turque de 1982, amendée par la loi constitutionnelle de 2010, fonde l'organisation du gouvernement de la République de Turquie et définit les principes et règles de la conduite de l'État ainsi que ses responsabilités envers ses citoyens. La Constitution établit également les droits et responsabilités de ces derniers, tout en définissant les lignes directrices de la délégation et de l'exercice du pouvoir qui appartient au peuple turc.

L'article cinq de la Constitution définit la raison d'être de l'État turc, à savoir : « fournir à l'individu les moyens matériels et spirituels nécessaires à son épanouissement ».

Histoire[modifier | modifier le code]

La Constitution de 1982 a été ratifiée par un référendum populaire alors que le pays était gouverné par une junte militaire de 1980 à 1983.

Elle est la quatrième Constitution de la République de Turquie: la première fut la Constitution de 1921, suivie par celles de 1924 et de 1961. Elle fut ensuite amendée en 2001 et 2004 puis proposée à la révision par le gouvernement en automne 2007[1]. Un référendum a adopté le 12 septembre 2010 de profonds amendements.

Contenu[modifier | modifier le code]

Selon Bülent Tanör, la constitution de 1982 élaborée par un comité de cinq personnes, et soumise à un référendum factice, était une régression sur le plan démocratique par rapport à la précédente[2].

La loi constitutionnelle de 2010 a amendé plusieurs articles, dont le rôle et le fonctionnement de la Cour Consitutionnelle[3].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (tr) Projet de proposition d'une nouvelle Constitution, CNN
  2. Professor Bulent Tanor faces expulsion from Istanbul University
  3. la Cour constitutionnelle de Turquie Musa SAGLAM - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 31 (Dossier : Turquie) - mars 2011