Constitution ivoirienne de 1960
La Constitution ivoirienne de 1960 a été le texte de loi fondamental de la Côte d'Ivoire de 1960 à 1999. Elle a été promulguée le , après l'accession du pays à l'indépendance[1], et a été remplacée par la Constitution du , après un coup d'éclat militaire en . Elle a été l'objet de plusieurs modifications parmi lesquelles celles du et du . Ces modifications précisent notamment les conditions de création et de suppression des collectivités territoriales par la loi.
Cette constitution a également évolué concernant la peine de mort :
- 1975 : commutation de toutes les condamnations à mort
- 1981 : abolition de la peine de mort pour les crimes politiques
- 1995 : extension du champ d'application de la peine de mort
Histoire[modifier | modifier le code]
Composition[modifier | modifier le code]
Cette constitution est composée d'un préambule et de 76 articles répartis en 13 titres.
Révisions[modifier | modifier le code]
Le texte a été révisée 10 fois entre 1963 et 1998. Lois de révision :
- Loi n° 63- 01 du (Haute Cour de justice) ;
- Loi n° 75-365 du ;
- Loi n° 75-747 du ;
- Loi n° 80-1038 du ;
- Loi n° 80-1232 du (création de la vice-présidence de la République) ;
- Loi n° 85-1072 du (suppression de la vice-présidence de la République) ;
- Loi n° 86-90 du ;
- Loi n° 90-1529 du ;
- Loi n° 94-438 du (création du Conseil constitutionnel) ;
- Loi n° 95-492 du
- Loi n° 98-387 du créant un Sénat, ce qui a entraîné la modification de nombreux articles.
Contenu[modifier | modifier le code]
Préambule[modifier | modifier le code]
Titre premier : De l'État et de la souveraineté[modifier | modifier le code]
Titre II : Du président de la République et du Gouvernement[modifier | modifier le code]
Titre III : Du Parlement[modifier | modifier le code]
Titre nommé à l'origine De l'Assemblée nationale.
Titre IV : Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement[modifier | modifier le code]
Titre nommé à l'origine Des rapports entre l'Assemblée nationale et le Gouvernement.
Titre V : Des traités et accords internationaux[modifier | modifier le code]
Titre VI : Du Conseil constitutionnel[modifier | modifier le code]
Titre concernant à l'origine la Cour suprême (et donc nommé De la Cour suprême).
Titre VII : De l'autorité judiciaire et des juridictions suprêmes[modifier | modifier le code]
Titre nommé à l'origine De l'autorité judiciaire.
Titre VIII : De la Haute Cour de justice[modifier | modifier le code]
Titre IX : Du Conseil économique et social[modifier | modifier le code]
Titre X : Des collectivités territoriales[modifier | modifier le code]
Titre XI : De l'association et de la coopération entre États[modifier | modifier le code]
Titre nommé à l'origine De l'association et de la coopération entre les États.
Titre XII : De la révision[modifier | modifier le code]
Titre XIII : Dispositions générales et dispositions transitoires[modifier | modifier le code]
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Francis Vangah Wodié, Institutions politiques et droit constitutionnel en Côte d’Ivoire, Abidjan, Presses universitaires de Côte d’Ivoire, 1996.
- Constitutions et démocratie en Côte d'Ivoire, Pélagie N'Dri-Theoua (professeur à l'Université de Bouaké), [Lire en ligne].
- Les constitutions africaines en langue françaises, tome 1, 1997, La documentation française, Bruxelles.
- Agnérot Privat MEL : Les enjeux de la Deuxième République ivoirienne, thèse de doctorat en droit public, Université de Bourgogne, 2007.
- Agnérot Privat MEL, La réalité du bicéphalisme du pouvoir exécutif ivoirien, Revue française de droit constitutionnel 2008/3 (n° 75), pages 513 à 549
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Loi n° 60-356 du 3 novembre 1960, portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire, Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire, n° 58, Abidjan, numéro spécial du 4 novembre 1960
