Constitution grecque de 1844

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Constitution grecque de 1844

Description de cette image, également commentée ci-après

« Au nom de la Sainte, Consubstantielle et Indivisible Trinité » sont les premiers mots de la constitution grecque de 1844.

Présentation
Pays State Flag of Greece (1863-1924 and 1935-1970).svg Royaume de Grèce
Langue(s) officielle(s) Grec moderne
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 18 mars 1844
Modifications 1863 (Constitution suspendue, jamais rétablie)

Lire en ligne Site du Parlement hellénique : (el) fac-simulé de la version originale ;
Université de Perpignan : traduction en français

La constitution grecque de 1844 est la première constitution de l'histoire de la Grèce contemporaine (si l'on excepte les projets jamais mis en application durant la guerre d'indépendance).

Conséquence du Coup d'État du 3 septembre 1843, qui met fin à la monarchie absolue en vigueur depuis 1832, la constitution de 1844 est adoptée le 18 mars. Elle fait de la Grèce une monarchie parlementaire dans laquelle la couronne jouit de pouvoirs étendus. Cette loi fondamentale est suspendue après la déposition d'Othon Ier en 1863 et remplacée par un texte plus libéral en 1864.

Mise en place[modifier | modifier le code]

La constitution qui est adoptée le 18 mars 1844 est le fruit du travail de l'Assemblée nationale mise en place après le Coup d'État du 3 septembre 1843. D'inspiration libérale, elle plonge ses racines dans la charte française de 1830 et la constitution belge de 1831. Elle met fin à l'absolutisme othonien, même si elle reconnaît des pouvoirs élargis à la couronne.

Principales dispositions[modifier | modifier le code]

La constitution de 1844 fait du roi la pierre angulaire du système politique grec. Garant de la souveraineté, le roi est à la tête du pouvoir exécutif et c'est lui qui nomme et démet les ministres, qui sont toutefois responsables. Le roi partage par ailleurs l'exercice du pouvoir législatif avec l'Assemblée hellénique et le Sénat. La Justice émane du roi et elle est exercée en son nom par les juges qu'il nomme.

La constitution prévoit un minimum de 80 députés élus pour trois ans au suffrage universel masculin et un minimum de 27 sénateurs nommés à vie par le monarque. La loi fondamentale établit que le nombre de sénateur ne peut excéder la moitié du nombre des députés.

Une loi également approuvée par l'Assemblée le 18 mars 1844 établit en Grèce le suffrage universel masculin.

Réception par le roi[modifier | modifier le code]

Bien qu'Othon Ier ait formellement accepté le régime constitutionnel, il n'a cessé d'en limiter la portée jusqu'à la fin de son règne. Cette situation aboutit à un mécontentement populaire grandissant, qui débouche sur une révolution et sur le renversement du souverain le 10 octobre 1862.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]