Constitution espagnole de 1812

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Constitution de Cadix
ou
La Pepa

alt=Description de l'image Const. Cádiz.JPG.
Présentation
Pays Flag of Spain (1785-1873 and 1875-1931).svg Royaume d'Espagne
Langue(s) officielle(s) Espagnol
Type Constitution
Branche droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 18 mars 1812
Promulgation 19 mars 1812
Modifications 4 mai 1814

Lire en ligne juspoliticum : version bilingue franco-espagnole d'après la version originale[1]

La constitution espagnole de 1812, également désignée Constitution de Cadix ou plus familièrement La Pepa[2], fut promulguée au cours de la Guerre d'indépendance espagnole.

Après le soulèvement de Madrid contre les Français, le 2 mai 1808, la résistance se développa dans plusieurs régions d'Espagne dans le cadre de Juntes, dont le regroupement devait renforcer l'efficacité. Le 25 septembre de la même année, la Junte suprême centrale de gouvernement fut créée ; elle siégea d'abord à Aranjuez, puis à Séville. Elle avait pour but d'organiser la résistance et le rétablissement d'un État espagnol.

Deux possibilités furent envisagées : la première, défendue par Jovellanos, consistait à restaurer la monarchie absolue selon les normes existant avant l'invasion française. La deuxième était la promulgation d'une nouvelle constitution. Après avoir siégé à Séville, les Cortes se déplacèrent à San Fernando (La Isla de León à l'époque), où leur première réunion eut lieu le 24 septembre 1810, dans ce qui est aujourd'hui le Théâtre des Cortes. Après le 20 février 1811, les Cortes siégèrent à Cadiz, et c'est dans cette ville que fut adoptée la constitution libérale de 1812, distinguant le pouvoir exécutif, confié au roi et à ses ministres, et le pouvoir législatif.

En un certain sens, la Constitution de Cadiz ne résulte pas d'un acte révolutionnaire, et ne représente pas une rupture avec le passé. Elle a été rédigée par des personnes qui pouvaient se considérer comme les représentants légitimes du peuple espagnol. La session des Cortes fut ouverte le 24 septembre 1810, avec une procession civique, une messe, et la pétition formulée par le président de la Régence, l'évêque d'Orense. Néanmoins cette constitution ne fut pas appliquée. Le roi Ferdinand VII lorsqu'il reprit possession de son trône à Madrid en 1814, signa le 4 mai 1814 son premier décret royal qui abolissait la Constitution[3]. Les milieux libéraux en furent très déçus. Ce mécontentement explique la révolution de 1820.

Contenu[modifier | modifier le code]

Le départ de Ferdinand VII et la présence interventionniste française provoquèrent une vacance du pouvoir en 1808. La guerre avait commencé et la capitulation des monarchistes face à Napoléon augmentèrent la sensation de vide. Face à la déliquescence de l'administration, la résistance se structura au travers des Juntes provinciales et locales qui représentaient un authentique pouvoir parallèle, fait qui permit un passage de la légitimité monarchique à la légitimité populaire.

Face à cette pluralité de centres de pouvoir, se créa la Junte suprême centrale de gouvernement qui convoquera les Cortes qui se transformeront en Assemblée constituante : le 24 septembre 1810 se constituent les Cortes de Cadix et le même jour un Décret est approuvé dans lequel apparaissent les principes de base du futur texte constitutionnel : la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs.

Plusieurs courants d'orientation différente existaient au sein de l'Assemblée; malgré l'importance du courant libéral et des courants réformiste et radical, il existait une forte présence de courants absolutiste et réactionnaire. Ainsi, un groupe de députés conservateurs proposèrent un manifeste dans lequel ils demandaient que Ferdinand VII supprime la Constitution de 1812 dès son retour (appelé Manifeste des Perses). La Constitution de 1812 sera le fruit de ces différents courants politiques ce qui lui donne un caractère de compromis.

Caractéristiques de la Constitution de 1812[modifier | modifier le code]

La Vérité, le Temps, l'Histoire, allégorie de la Constitution de 1812, Francisco de Goya, Musée de Stockholm
  • La Constitution a joué un rôle important en tant que symbole du constitutionnalisme du XIXe siècle : elle a été mise en avant pendant des décennies par les libéraux espagnols, face aux positions absolutistes.
  • Malgré sa portée symbolique, son application fut très réduite et intermittente : elle n'a été mise en application que six années et par la suite :
    • de 1812 à 1814, date à laquelle Ferdinand VII revient au pouvoir et abolit la Constitution ;
    • de 1820 (début des trois années libérales) à 1823, année où Ferdinand VII retrouve son trône avec l'aide des "cent mille fils de Saint Louis" ;
    • de 1836 à 1837, date à laquelle une nouvelle constitution est promulguée.
  • La Constitution est assez chargée avec 384 articles. Certains sujets étaient réglés de manière exhaustive, comme le système électoral, qui y est décrit avec tant de détails que le passage le concernant constitue pratiquement une loi électorale au sein de la Constitution. Cela est dû d'une part aux doutes qui pesaient sur les réactions du souverain confronté à un texte qui limitait ses pouvoirs, et d'autre part au fort rationalisme de l'époque.
  • Cette crainte était visible dans les clauses de réforme, qui rendaient la Constitution très rigide : les obstacles étaient tels qu'ils rendaient la Constitution pratiquement intangible, l'article 375 stipulait qu'une réforme ne pouvait être entérinée qu'après avoir été pratiquée dans son ensemble pendant au moins huit années.
  • Concernant les influences, la Constitution s'inspire de la tradition des anciennes lois fondamentales du Royaume (bien que son contenu se fonde sur une rupture frontale avec les principes de l'Ancien Régime), de la Constitution française de 1791 et de la Constitution des États-Unis d'Amérique de 1787.

Principes[modifier | modifier le code]

  • La Souveraineté nationale est affirmée dans l'article 3, la souveraineté résidant essentiellement dans la Nation, et lui appartenant exclusivement. L'idée se trouvait déjà concrétisée dans le Décret de 1810 ;
  • La séparation des pouvoirs, avec les classiques trois pouvoirs, était strictement entendue. À peine y avait-il des canaux de communications entre ceux-ci. Il y avait uniquement une timide collaboration dans l'exercice du pouvoir législatif entre les Cortes et le Roi ;
  • La Représentativité: en rupture avec l'ancien Mandat impératif, les députés sont représentants de la nation ;
  • Le Suffrage universel indirect pour les majeurs de plus de 25 ans. Dans l'un des articles de la constitution, le suffrage est reconnu comme universel, même si en pratique, il n'était pas accordé à 100 % de la population car le droit de vote était limité par exemple selon les revenus ;
  • Monarchie héréditaire mais constitutionnelle, le Roi devant jurer sur la Constitution et la respecter ;
  • Égalité des citoyens devant la Loi. Les citoyens seraient à partir de ce moment jugés également devant des tribunaux civils. Seuls faisaient exception l'Église et l'armée, qui gardaient leurs propres tribunaux ;
  • Reconnaissance des droits individuels : à l'éducation, à la liberté de la presse ainsi qu'à l'abolition de la censure préalable, à l'inviolabilité du domicile, à la liberté et à la propriété ;
  • Reconnaissance du catholicisme comme unique confession autorisée.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Jean-Baptiste Busaall, « Constitution politique de la Monarchie espagnole, promulguée à Cadix, le 19 mars 1812. Présentation de l’essai d’une nouvelle traduction française à partir d’une version authentique », N°9:Constitutions écrites dans l’histoire,‎ février 2013 (consulté le 5 mars 2014)
  2. Elle tire ce surnom du fait qu'elle fut promulguée le 19 mars, jour de la Saint Joseph (Pepa est le féminin de Pepe, diminutif familier de José (« Joseph ») en espagnol).
  3. Franck Lafage, L'Espagne de la Contre-Révolution : développement et déclin XVIIIe-XXe siècles, Editions L'Harmattan,‎ 1993, p. 99

Articles connexes[modifier | modifier le code]